Le 24 décembre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 8] a rejeté la demande de Mme [R] [H] [Z] veuve [G].

mise en liquidation judiciaire le 4 février 1997, la société Antiques line (la société) a interjeté appel le 24 décembre 1997 du jugement du 18 novembre 1997 rejetant ses demandes à l'encontre de la Caisse

Par jugement du 28 mai 2021, le tribunal a : - débouté la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - condamné la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité

Par jugement en date du 29 avril 2013, le tribunal d'instance de Marseille a rejeté en l'état les demandes de la caisse de crédit mutuel [Adresse 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bretagne de Plérin, société coopérative

MUTUELLE DE DÉPÔT ET DE PRÊT DE LUXEUIL LES BAINS" est devenue "CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LUXEUIL LES BAINS" (pièce 11 des intimée) ; qu'en conséquence la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LUXEUIL-LES-BAINS

La société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.

titre suffisant pour permettre à la Caisse de Crédit Mutuel de la Doller d'engager la procédure d'exécution forcée.

Nicolas Z..., domicilié [...] , 3°/ à la Caisse de crédit mutuel d'Avallon, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

de l'offre de crédit utilisable par fraction acceptée le 27 avril 1996 ; - rejeté les demandes en paiement de la société coopérative Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est formulées au titre du solde débiteur

S..., de Me Balat, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Malo centre, l'avis de M.

offre préalable acceptée le 18 avril 2019, la Caisse de crédit mutuel de Cap Armor (le Crédit mutuel) a consenti à M.

la Caisse de Crédit Mutuel Crédit Social à la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la Caisse de Crédit Mutuel Crédit Social aux entiers dépens de l'instance

C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LE TEIL APPELANTE : Madame Nicole Y... VEUVE X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-20.240 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Besançon Union Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Concernant l’obligation d’information annuelle, la caisse de Crédit Mutuel se réfère à ses pièces.

[R] [F], 'condamné la Caisse de Crédit Mutuel d'Illfurth aux entiers dépens de la procédure, 'rejeté la demande formée à l'encontre de Madame [Y] [F] et Monsieur [R] [F] par la Caisse de Crédit

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 novembre 2010) que la caisse de Crédit mutuel d'Avignon (la caisse

JUGEMENT rendu le douze Janvier deux mil vingt six, par mise à disposition au greffe ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLÉES (anciennement dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE