des primes payées par rapport au taux qui aurait été dû si le risque avait été complètement et exactement déclaré ; que pour déterminer le taux de la prime qui aurait été due si le risque avait été complètement

du taux conventionnel, le deuxième, daté du 23 septembre 2016, portant plus spécifiquement sur l'analyse du calcul du taux conventionnel du prêt consenti à Madame [F] ; Que le premier document n'est

sociale de solidarité due en 1995, a demandé à la caisse Organic le remboursement, d'une part, d'une certaine somme payée les 15 avril et 15 juin 1995 au titre de la contribution sociale de solidarité calculée

Elle ajoute que les dépens (dont font partie les frais d'expertise) et les frais irrépétibles n'entrent pas dans le calcul du taux de ressort.

acte en date du 03 avril 2024, la SA CREDIT LOGEMENT a assigné [E] [K] aux fins qu'il soit condamné à lui verser avec exécution provisoire : - la somme de 209.001,16 Euros avec intérêts capitalisés calculés

DEUX TIERS ET A LA TOTALITE DE L'EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE POUR ANNULER LA DECISION DE LA CAISSE REGIONALE APPLIQUANT A LA SOCIETE SETRA-MAINTENANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1981, LE TAUX

sommes indûment perçues correspondant, s'agissant des intérêts échus et d'ores et déjà réglés au titre de l'emprunt à la différence entre les intérêts calculés au taux conventionnel et les intérêts calculés

Les factures ainsi que les bons de livraison rappellent le taux d'intérêt de retard qui est calculé au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

bénéficiaient d'une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, souscrite par la société Sodega auprès des AGF ; que le coût de cette assurance a au demeurant été pris en considération pour calculer

indemnitaire préalable, en date du 5 décembre 2022 et notifié le 14 décembre 2022 ; 2°) de condamner la commune de Hienghène à lui verser la somme de 4 136 460 F CFP, augmentée des intérêts de retard calculé

Adresse 4] à payer à La société MPB, en application des dispositions de l’article 835 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, la somme provisionnelle de 22.588,38 € ttc, majorée des intérêts de retard , calculés

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son obligation contractuelle en ne retenant pas, dans le calcul du taux d'intérêt du prêt, la valeur réelle de l'index Libor 3 mois, de la condamner

X..., les sommes prélevées depuis le 23 février 2000 au titre des agios calculés au taux effectif global et annulés par la cour, soit la somme de 21 959,94 euros et en y substituant les agios calculés

que la seule lecture de l'offre de prêt permettait aux époux [A] de connaître les éléments inclus dans le calcul du taux effectif global et de déceler par eux-mêmes les irrégularités incriminées liées

pas l'avoir informé des modalités de calcul du taux effectif global appliqué aux découverts, notamment les frais, commissions ou rémunérations compris dans le calcul de ce taux ; que la banque se réfère

* Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Locam sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne

[N] reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré irrecevable pour cause de prescription en son action en déchéance du droit de la banque aux intérêts conventionnels pour omission, dans le calcul du taux

elle a refusé sa demande indemnitaire du 27 décembre 2023 ; 2°) de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 8 919 000 euros HT, en principal et sauf à parfaire, assortie des intérêts calculés

protection du Tribunal de proximité de Rochefort afin de : • à titre principal : -condamner Monsieur [N] [D] à lui verser la somme de 43 103,47 euros actualisée au 27 juin 2025 assortie des intérêts calculés

B dès lors que ses ressources sont indéfinissables empêchant ainsi le calcul du taux d'effort de sorte qu'aucune proposition correspondant à ses capacités et besoins n'a pu être faite.