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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211809_20220729
29 juillet 2022
Ddomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500676_20250523
23 mai 2025
D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301906_20230929
29 septembre 2023
A l'appui de sa demande il produit une expertise privée qui relève des erreurs du chirurgien du CHU, une perte de chance caractérisée et s'interroge sur l'organisation du service hospitalier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501361_20250812
12 août 2025
d'éviter des séquelles et évaluer cette perte de chance ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de M.
DTA_2501374_20250908
8 septembre 2025
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503064_20260210
10 février 2026
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
DTA_2504048_20251229
29 décembre 2025
A... une chance sérieuse de guérison à la suite des soins qu’il a reçus au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; de donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2504298_20260225
25 février 2026
conséquences ; Dans l’hypothèse d’un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l’origine de la perte de chance
DTA_2305881_20240312
12 mars 2024
en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances
5e chambre
DTA_2304956_20250311
11 mars 2025
règles de l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé B D ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à B D une chance
DTA_2305236_20240216
16 février 2024
un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2303691_20240502
2 mai 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303718_20250114
14 janvier 2025
part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHAM et/ou du CHRO éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2204602_20230705
5 juillet 2023
imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre Hospitalier de Dreux éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
DTA_2302180_20240403
3 avril 2024
indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Vierzon éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
manquement reproché au centre hospitalier Sud Gironde site de Langon ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2202507_20230112
12 janvier 2023
part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre au jeune B E une chance
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2115605_20221014
14 octobre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
DTA_2400343_20240718
18 juillet 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400049_20250114
exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier de Pau ; - de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance
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