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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211809_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ddomicilié 43 rue Liancourt à Paris Paris une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500676_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au CHU de Dijon ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301906_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A l'appui de sa demande il produit une expertise privée qui relève des erreurs du chirurgien du CHU, une perte de chance caractérisée et s'interroge sur l'organisation du service hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501361_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

d'éviter des séquelles et évaluer cette perte de chance ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté a un rapport avec l'état initial de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501374_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503064_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504048_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... une chance sérieuse de guérison à la suite des soins qu’il a reçus au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; de donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504298_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

conséquences ; Dans l’hypothèse d’un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l’origine de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

en matière de lutte contre les infections nosocomiales, peut être relevé à l'encontre de l'établissement de soins concerné ; - préciser si cette infection a pu être à l'origine d'une perte de chances

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2304956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

règles de l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé B D ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à B D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305236_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

un manquement reproché au centre hospitalier universitaire de Bordeaux ; 7°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303691_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303718_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHAM et/ou du CHRO éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204602_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre Hospitalier de Dreux éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302180_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CH de Vierzon éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200708_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

manquement reproché au centre hospitalier Sud Gironde site de Langon ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202507_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre au jeune B E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2115605_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400343_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400049_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier de Pau ; - de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E... une chance

Source officielle

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