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2 477 résultats pour « chasseur non membre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9de

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 1er janvier 2015, un incident d'alimentation sur le réseau électrique a endommagé plusieurs de ses équipements électriques ainsi que la pompe à chaleur équipant sa maison. M.

Source officielle

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000029311327

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

" ; qu'il résulte de ces dispositions que le préfet de département, qui est membre de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, a droit de vote dans

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef6822

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Comme tout non respect du temps de travail, le non respect du temps de mini-pause peut être sanctionné par l'employeur, notamment par une mise à pied, sanction prévue par le règlement intérieur en cas

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b862

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation par non-application de l'article 105 du Code de procédure pénale, violation par fausse application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc4

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 06 NOVEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdd66d13fdb700fd61fb9ff

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2018 (n°133, 14 pages)

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400d5a

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Schiocchet, société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606468_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée par la Ville de Paris doit être écartée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204346_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 23 janvier 2024, la société LA NOIX GAILLARDE a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00608

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

ainsi que la répartition des sièges du comité social et économique central en proportion de l'effectif global de chaque collège au sein de l'UES et non pas en proportion des effectifs de chaque établissement

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2208446_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de ses membres ; / 2° La liste des parcelles constituant le territoire de chasse de l'association ; / 3° Ses statuts, son règlement intérieur et son règlement de chasse. () ". 4.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198051

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

au canard colvert et a fixé au 1er septembre l'ouverture de la chasse à cet oiseau ; que la décision attaquée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE dans sa requête n° 249074 a disparu et n'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200635_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Foirail à Tarbes (65000), l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'IDENTITE DES PYRENEES, dont le siège est Fédération Pastorale, 2, rue du Cap de la Ville à Foix (09000), l'ASSOCIATION LES CHASSEURS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6684eae0a0de54ff609f7da6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ENSOLFINA EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE TOP CHALEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANT : M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300876

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 876 F-P+B+I Pourvoi n° K 18-20.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e093

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63e1826f3a04f521685d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

profane en la matière, qui lui a demandé de vérifier les gaines existantes avant de prendre sa décision de les conserver ou non.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032268

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

personnelles opposées à la pratique de la chasse, interdisent, y compris pour eux-mêmes, l'exercice de la chasse sur leurs biens, sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire

Source officielle