[M] [N] relève justement que le premier accord collectif de 1999 prévoyait le forfait annuel en jours de manière extrêmement lapidaire : -« La réduction du temps de travail conduira à ce que la durée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

A se plaint d'avoir reçu un carnet périmé en juin 2022 et un carnet manquant dans sa dotation de novembre 2022, ces faits ne sont pas mieux étayés en appel qu'ils ne l'étaient en première instance.

L'expert conclut à l'absence de responsabilité du conducteur du train ayant heurté les proches des requérants. 9.

Ainsi, malgré le licenciement économique, M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° C 15-18.738 et W 15-18.847 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

[L] [U] ne démontre pas avoir procédé au moindre acte médical d’investigation qui aurait permis de poser un diagnostic adapté.

(pantalon, lunettes de conduite, gants de conduite mis en compte à hauteur de 136,40 euros').

Malgré sa résistance, M.B. fut monté de force à l’intérieur du fourgon de police. 14.

de conduire.

(pièce n° 24), que ses parents étaient cautions solidaires et qu'une assurance décès invalidité pour un capital de 370 420 francs avait également été souscrite pour le compte de M. X...

. -------------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 3 août 2003 Mme [B] [G] passagère du véhicule conduit par sa fille et assuré auprès de la société ASSURANCES BANQUE POPULAIRE

; - il s’oppose au remboursement des dépenses de santé futures et des arrérages à échoir de la pension d’invalidité servie à Mme E..., sous la forme du versement immédiat d’un capital.

En réponse, tout en notant qu'en décembre 2014, Mme [W] remerciait chaleureusement ses supérieurs hiérarchiques pour l'évolution qu'il lui avait été permis d'obtenir tout au long de ces années, la société

PHARMA souligne que le principe d'interprétation conforme du droit national à la lumière de la directive non transposée s'impose et qu'en l'occurrence, cette interprétation conforme doit conduire à

EXPOSE DU LITIGE : Le 13 septembre 2018, [X] [J] [G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il conduisait sa moto, l'autre véhicule impliqué ayant pris la fuite et le conducteur n'ayant

[T] présentait des problèmes dentaires qui ont conduit à de nombreuses extractions.

Malgré la mise en œuvre de mesures de réanimation immédiates, puis de traitements médicaux spécialisés et d'une rééducation, Mme C a conservé d'importantes séquelles cognitives et praxiques.