(Pays-Bas), (Postbus 1 101 à NL 30101 DC Rotterdam), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Assurances générales

La société Les Jardins du Hamak, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], a formé le pourvoi n° T 22-21.724 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Basse-Terre

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 JUIN 2025 La société [4] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, en date du 28 mars 2023, qui a confirmé

, n'exigent pas que soit caractérisé un risque de dissipation du bien susceptible de confiscation ; qu'aux termes des dispositions de l'alinéa 10 de l'article 131-21 du code pénal, la confiscation en valeur

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

proposés par ces sociétés concessionnaires de la marque Opel, et en réparation de son préjudice personnel, dit associatif, et du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs ; que la société General

le jugement prononçant la nullité de la plainte avec constitution de partie civile déposée par X... président-directeur général de la société X...

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE Groupement CAISSE NATIONALE D'EPARGNE S.A.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'une fois que le conseil d'administration puis l'assemblée générale ont autorisé la convention conclue pour une durée

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Y... et la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Le dossier a été communiqué au procureur général.

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

MOLINIE, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

Mais la réalité est tout autre, comme le montre une étude de la Matrice Foncière : 45 % des terres faisant l'objet d'une transaction sont des terres déjà cultivées.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 25 février 2025, la société Generali demande à la cour d'infirmer le jugement et de : à titre principal

Aux termes de ses conclusions récapitulatives notifiées le 16 février 2026, il demande à la cour de réformer cette décision et statuant à nouveau : - d'annuler l'assemblée générale des copropriétaires

X... ont assigné l'administration devant le tribunal, qui n'a pas accueilli leur demande en décharge de ces impositions supplémentaires ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication au Procureur général