En conséquence, le moyen tiré de la méconnaissance du principe général du droit de l'Union européenne d'être entendu doit être écarté. 5.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UG. 2.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 5.

Ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de l'arrêté manque en fait et doit être écarté. 3.

En conséquence, les moyens tirés du défaut d'examen particulier et de l'insuffisance de motivation doivent être écartés. 4.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté. 4.

l'insuffisance de la notice paysagère, dès lors que les documents produits permettaient à l'administration d'apprécier l'environnement du projet et son insertion dans le site ; qu'en écartant en conséquence

moyen tiré de l'atteinte disproportionnée à leur droit au respect de la vie privée et familiale.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit dès lors être écarté. 3.

En conséquence les moyens tirés de ce que cette décision du 1er juillet 2025 est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'administration était tenue, sur demande du bénéficiaire, de retirer une décision

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté doit être écarté. 4.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de M. A, signataire de l'arrêté attaqué, manque en fait et doit être écarté. 5.

Il en est de même, par voie de conséquence, du moyen tiré de ce que cette décision méconnaîtrait ces dispositions.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit, dès lors, être écarté. Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4. M.

Dès lors, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'absence d'examen préalable doivent être écartés. 5. M.

Y... dans une langue que ce dernier comprend, par un interprète par les moyens du téléphone à 12 heures 15 et qu'il a été ainsi satisfait aux exigences légales ; qu'en conséquence, le moyen tiré de la

parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré

Par suite, le moyen tiré de ce que M.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée méconnaitrait le droit au maintien sur le territoire français doit être écarté. 5.

Le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés attaqués doit, dès lors, être écarté. 4.