Le 13 septembre 2011, le conseil d'administration de la coopérative a informé M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 décembre 2024), le conseil d'administration de la société anonyme Orange (la société), société mère du groupe Orange, est composé de quinze membres, dont sept sont

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 18 décembre 2025, la SCI DE LA PENE a fait assigner la société anonyme à conseil

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.

Z..., président du conseil d'administration de la société, soit condamné à payer les dettes sociales ; que M.

Poullain, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2002), qu'à la suite de la condamnation de Mme X..., président du conseil d'administration de la société X..., pour

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Sargos, conseiller rapporteur, M.

est de constater qu'il n'est en réalité fait état d'aucun grief qu'il pourrait subir de cette omission, la seule circonstance qu'il refuse de signer l'acte n'étant pas de nature à en établir ; que le conseil

Y..., président du conseil d'administration de la société a été assigné aux fins de condamnation au paiement des dettes de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

Siégeaient au conseil d'administration de la société MM.