AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb7951
4 avril 2024
4 avril 2024
L'âge de l'assurée était déjà particulièrement avancé pour être de presque 86 ans à la date de souscription du contrat.
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79aac71d9f5effbdf2961
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[L] [P] et consorts, toutes informations relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation dont ils étaient ou ont été titulaires auprès de Generali Vie, - rejeté la demande provisionnelle de 350.000
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Ce contrôle a été diligenté du 9 septembre 2005 au 25 novembre 2005.
Source officielle1ère Chambre
6305bf3736772dc563366370
23 août 2022
23 août 2022
à la filiale du Crédit mutuel Arkéa d'avoir à produire l'historique complet des primes versées ainsi que la valeur de rachat au 1er septembre 2005 des contrat Prévi-capital, Prévi-options et Pré-retraite
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dd3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
225.325,30 euros correspondant au préjudice financier subi augmentée des intérêts taux légal à compter du 7 mai 2019, correspondant à la date d'expiration de la première période quinquennale mentionnée aux contrats
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ressortant des clauses du contrat.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fcc58fe926e91f36fbe
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Il invoque également la censure, pour le même motif, par le Conseil constitutionnel de dispositions législatives ayant retenu, dans les revenus du contribuable, les revenus des bons ou contrats de capitalisation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200435
15 mars 2012
15 mars 2012
par les salariés des sommes découlant du contrat capital retraite GAN avant leur départ à la retraite étaient applicables depuis le 5 octobre 1994, date de leur signature et dans la mesure où elle avait
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f558b7cff8efb73575bf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que le contrat ne prévoit pas l'envoi d'une mise en demeure préalable à la déchéance du terme du contrat, contrairement à ce qu'indique la banque et que la déchéance du terme n'a pas été mise
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Dans ce contexte, M. [N] a été en contact avec M. [V], du groupe SCALA PATRIMOINE. Par ordonnance du 23 mars 2022, le tribunal de première instance de Genève a rejeté la requête de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110088
25 février 2016
25 février 2016
à une bonne gestion du patrimoine de Madame [M] et à son intérêt, même pour le contrat AGF Autonomie en dépit de son âge et du taux de commissions élevé, lequel a permis à ses neveux de percevoir un capital
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
d'assurance-vie sa nature aléatoire pour basculer vers un contrat de capitalisation, les primes versées sont rapportables partiellement ou en totalité ; - Les primes versées dans ces contrats s'élèvent
Source officielle1ère Chambre
69ea673dcdc6046d474b9f19
18 juillet 2024
18 juillet 2024
auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA le 1er novembre 1996 intitulé « contrat capital santé 5005 » prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité d’exercer sa profession
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83447251e2b2424bc18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Allianz produit à ce titre les conditions particulières du contrat n°43434982 prenant effet le 10 juin 2008. Les consorts [H] se fondent sur les garanties A et B de ce contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90380
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, elle sollicite la réformation du jugement entrepris et demande à la Cour : * de constater que l'incendie est dû à un cas fortuit,
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
du compte commun 604090015 ouvert à la Lyonnaise de Banque, - débouté monsieur Pierre X... de sa demande de production de relevés de comptes bancaires, - condamné madame Gisèle Z... à produire le contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de4c676b73dd81b97006
3 juillet 2024
3 juillet 2024
objet similaire, lié ou contribuant à son propre objet ; - L'acquisition, la détention et la gestion de placements financiers belges, français ou étrangers directement ou par l'intermédiaire d'un contrat
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd91b0591186cb70ba43231
10 juin 2020
10 juin 2020
Elle reproche au tribunal de s'être « contenté de constater le fait qu'il était versé aux débats deux courriers adressés par Madame [T] à Madame [G] sans aucune certitude que ceux-ci contenaient, comme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00867
8 juin 2017
8 juin 2017
un second contrat de location portant sur un photocopieur de marque Canon ; que reprochant à la société Transtechnology de n'avoir pas payé les loyers dus au titre des deux contrats, la société GE Capital
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cd6c12cdc6046d47c780f8
1 avril 2026
1 avril 2026
automatisé de données à caractère personnel FICOVIE, le notaire commis peut par ailleurs être mandaté par les ayant-droits pour interroger l’administration fiscale afin le cas échéant d’identifier les contrats
Source officiellePage 32 sur 4036