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80 709 résultats pour « contrat de capitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 2

660f9518a40f8b0008cb7951

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'âge de l'assurée était déjà particulièrement avancé pour être de presque 86 ans à la date de souscription du contrat.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aac71d9f5effbdf2961

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[L] [P] et consorts, toutes informations relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation dont ils étaient ou ont été titulaires auprès de Generali Vie, - rejeté la demande provisionnelle de 350.000

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61625c93d64a6b1f51487712

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Ce contrôle a été diligenté du 9 septembre 2005 au 25 novembre 2005.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6305bf3736772dc563366370

Appel

23 août 2022

23 août 2022

à la filiale du Crédit mutuel Arkéa d'avoir à produire l'historique complet des primes versées ainsi que la valeur de rachat au 1er septembre 2005 des contrat Prévi-capital, Prévi-options et Pré-retraite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dd3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

225.325,30 euros correspondant au préjudice financier subi augmentée des intérêts taux légal à compter du 7 mai 2019, correspondant à la date d'expiration de la première période quinquennale mentionnée aux contrats

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6789f230e53fca3659f672a6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ressortant des clauses du contrat.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Il invoque également la censure, pour le même motif, par le Conseil constitutionnel de dispositions législatives ayant retenu, dans les revenus du contribuable, les revenus des bons ou contrats de capitalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200435

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

par les salariés des sommes découlant du contrat capital retraite GAN avant leur départ à la retraite étaient applicables depuis le 5 octobre 1994, date de leur signature et dans la mesure où elle avait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f558b7cff8efb73575bf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il soutient que le contrat ne prévoit pas l'envoi d'une mise en demeure préalable à la déchéance du terme du contrat, contrairement à ce qu'indique la banque et que la déchéance du terme n'a pas été mise

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans ce contexte, M. [N] a été en contact avec M. [V], du groupe SCALA PATRIMOINE. Par ordonnance du 23 mars 2022, le tribunal de première instance de Genève a rejeté la requête de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110088

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

à une bonne gestion du patrimoine de Madame [M] et à son intérêt, même pour le contrat AGF Autonomie en dépit de son âge et du taux de commissions élevé, lequel a permis à ses neveux de percevoir un capital

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c1

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

d'assurance-vie sa nature aléatoire pour basculer vers un contrat de capitalisation, les primes versées sont rapportables partiellement ou en totalité ; - Les primes versées dans ces contrats s'élèvent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea673dcdc6046d474b9f19

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

auprès de la compagnie d’assurance GROUPAMA le 1er novembre 1996 intitulé « contrat capital santé 5005 » prévoyant le versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité d’exercer sa profession

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83447251e2b2424bc18

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Allianz produit à ce titre les conditions particulières du contrat n°43434982 prenant effet le 10 juin 2008. Les consorts [H] se fondent sur les garanties A et B de ce contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90380

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Dans son mémoire ampliatif d'appel et ses conclusions postérieures, elle sollicite la réformation du jugement entrepris et demande à la Cour : * de constater que l'incendie est dû à un cas fortuit,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8eda7

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

du compte commun 604090015 ouvert à la Lyonnaise de Banque, - débouté monsieur Pierre X... de sa demande de production de relevés de comptes bancaires, - condamné madame Gisèle Z... à produire le contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de4c676b73dd81b97006

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

objet similaire, lié ou contribuant à son propre objet ; - L'acquisition, la détention et la gestion de placements financiers belges, français ou étrangers directement ou par l'intermédiaire d'un contrat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43231

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Elle reproche au tribunal de s'être « contenté de constater le fait qu'il était versé aux débats deux courriers adressés par Madame [T] à Madame [G] sans aucune certitude que ceux-ci contenaient, comme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00867

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

un second contrat de location portant sur un photocopieur de marque Canon ; que reprochant à la société Transtechnology de n'avoir pas payé les loyers dus au titre des deux contrats, la société GE Capital

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6c12cdc6046d47c780f8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

automatisé de données à caractère personnel FICOVIE, le notaire commis peut par ailleurs être mandaté par les ayant-droits pour interroger l’administration fiscale afin le cas échéant d’identifier les contrats

Source officielle

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