Cette convocation prévoit notamment la modification de l'objet social de BCRI pour permettre de futurs investissements.

, -Ordonner l'expulsion de la défenderesse et de tout occupant de son chef, avec, au besoin, le concours de la force publique ; -Ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant

X..., qui demeure en Algérie, avait été régulièrement convoqué le 15 décembre 2015 pour une audience fixée au 4 février 2016, cependant que le délai ayant commencé à courir au jour de la convocation n'était

: * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * SOCIETE TRANSPORT BOURBON OCEAN INDIEN SARL [Adresse 2], 794040535 [Etablissement 1] - en personne Débats en Chambre du Conseil le

Convoqués aux fins de diagnostic social et financier, M.

Y..., domiciliée [...] , en qualité de liquidateur de la société de Rozières climatisation, 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Basse-Terre, domicilié [...], défendeurs à la cassation

bout à bout entraînent la conviction de la cour ; que du point de vue juridique, le seul fait que le prévenu ait prêté son aide en connaissance de cause dans les faits qui ont facilité préparé ou consommé

comme avocat, en premier lieu, Me A... et, en second, Me Z... et que Me A..., avocat premier choisi et auquel les convocations devaient être adressées, avait régulièrement été convoqué pour le débat contradictoire

convocation est jointe la requête du ministère public » ; que M.

voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion du défendeur ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, -condamner

E... a fait l'objet d'une convocation à l'audience du 26 avril 2018 qui lui a été notifiée le 3 février 2018 par un agent ou un officier de police judiciaire sur instruction du procureur de la République

Le mandataire ad hoc de la société Figesbal, désigné par une ordonnance du 4 décembre 2017, a convoqué l'assemblée générale de cette société, qui a révoqué M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

Portalis 35L7-V-B7J-CMI43 Vu le recours formé par : Madame [T] [Z] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme FRAUCIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0492 Demandeur

par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "* Les courriers de convocation devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 11 mars 2026 à 11 heures trente ont été adressés en

disciplinaire et violé ainsi l'article 1338 du Code civil ; 2 / que toute personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire de nature à porter atteinte à ses biens a le droit d'être assistée par un défenseur

V..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Q..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, alors « que toute personne a droit à être assistée du défenseur de son choix ; qu'il appartient à la juridiction saisie de statuer par une décision motivée