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87 779 résultats pour « courtier d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01112_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Relyens ou, subsidiairement, de la compagnie d'assurance AmTrust et le courtier d'assurance Beah, à garantir l'hôpital des condamnations prononcées contre lui ; 4°) et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61631c5e48f63659ca90a6d6

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

UFIFRANCE PATRIMOINE est soumise à la convention collective nationale étendue des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, faisant valoir qu'elle est immatriculée comme courtier au registre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60326fcbb534baa437bd7bad

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Il demeure agent général d'assurance pour Gan Assurances et courtier en assurances par le biais d'une société par actions simplifiée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade2bf575634f1371ee49

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

pour leur application, Vu le jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 8 juin 2021, REFORMER le jugement dont appel en ce que le tribunal a considéré que le courtier d'assurances

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032005912d6753881596793

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

2009, par le nouveau locataire de l'immeuble litigieux, la SARL Jeassam, qui se plaignait notamment de la dislocation des murs des bureaux suite aux mouvements du sol, la SCI Iyeli adressait à son courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd93ffd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

2009, par le nouveau locataire de l'immeuble litigieux, la SARL Jeassam, qui se plaignait notamment de la dislocation des murs des bureaux suite aux mouvements du sol, la SCI Iyeli adressait à son courtier

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de leurs conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société BUSTA ASSURANCES et la société AXA FRANCE IARD demandent au juge de: - mettre la société BUSTA ASSURANCES hors

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045d3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

COLLÉGIALE RG : 16/06081 URSSAF RHONE ALPES C/ SAS MADIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juillet 2016 RG : 20150380 COUR

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60323fb9da7b4975d6a045d4

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

COLLÉGIALE RG : 16/06082 URSSAF RHÔNE ALPES C/ SAS MADIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juillet 2016 RG : 20130075 COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100270

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

U... faisait valoir que les courtiers en assurance avaient failli à leur obligation d'information « en laissant naître dans l'esprit de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101152

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X..., qui exerçait l'activité de courtier d'assurances au... à Villeneuve Saint Georges, a donné son fonds en locationgérance à la SARL TRIAGE ASSURANCES, société immatriculée le 20 novembre 1997, un cabinet

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd12e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

; les dommages considérés ont pu avoir été commis après le déménagement ou encore avant, les meubles dont il s'agit n'étant pas neufs, - les courriels adressés par la société Marsh, en qualité de courtier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110291

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

également qu'être rejetées, l'assuré étant la société LA BAULE NAUTIC, vendeur du bateau, qui n'est pas en la cause ; que la disposition du jugement qui prononce la mise hors de cause d'ASC GRAS SAVOYE, courtier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda78c3e69ada03bf3b8ca1

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

- Dire et juger que les éventuelles commissions du courtier d'assurance ne relèvent pas du mandat d'agent immobilier, - Condamner la SARL Cabinet Bidault au paiement d'une somme de 10 000 euros

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01284

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

X... de se former à la profession de courtier en assurance puis, éventuellement, de créer une société commune avec elle, la société MIA, elle-même courtier en assurance, l'intégrait dans son activité en

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22aae9b3c8605deec20c6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[D] [U] a souscrit un contrat garantie des accidents de vie auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, courtier d'assurances. M. [D] [U] est décédé le 29 août 2016.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e010ea465c0ffcf786

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

novembre 2016, les consorts [G] ont assigné la société Generali Iard, la société De Keating ès qualités de mandataire liquidateur de la société Fil' Constat, la SARL Dumas et Associés en sa qualité de courtier

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4ce

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

ces 6 mois et 11 jours c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015, alors que Monsieur [Z] n'a assigné au fond qu'en avril 2016 ; l'action contre le Cabinet [O] est donc prescrite ; - le Cabinet [O] courtier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Mayenne Communauté a déclaré le sinistre au cabinet Pilliot Assurances, courtier d'assurances dommages ouvrage, mais l'assureur dommages-ouvrage a opposé un refus de garantie.

Source officielle

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