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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
Relyens ou, subsidiairement, de la compagnie d'assurance AmTrust et le courtier d'assurance Beah, à garantir l'hôpital des condamnations prononcées contre lui ; 4°) et à ce que la somme de 2 500 euros
Pôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
UFIFRANCE PATRIMOINE est soumise à la convention collective nationale étendue des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, faisant valoir qu'elle est immatriculée comme courtier au registre
CHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
Il demeure agent général d'assurance pour Gan Assurances et courtier en assurances par le biais d'une société par actions simplifiée.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
pour leur application, Vu le jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 8 juin 2021, REFORMER le jugement dont appel en ce que le tribunal a considéré que le courtier d'assurances
Pôle 4 - Chambre 1
6032005912d6753881596793
18 mai 2018
2009, par le nouveau locataire de l'immeuble litigieux, la SARL Jeassam, qui se plaignait notamment de la dislocation des murs des bureaux suite aux mouvements du sol, la SCI Iyeli adressait à son courtier
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffd
Service des référés
660c4d1b1ff97dabd6b86056
2 avril 2024
Aux termes de leurs conclusions déposées et développées oralement à l’audience, la société BUSTA ASSURANCES et la société AXA FRANCE IARD demandent au juge de: - mettre la société BUSTA ASSURANCES hors
Sécurité sociale
60323fb9da7b4975d6a045d3
20 mars 2018
COLLÉGIALE RG : 16/06081 URSSAF RHONE ALPES C/ SAS MADIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juillet 2016 RG : 20150380 COUR
60323fb9da7b4975d6a045d4
COLLÉGIALE RG : 16/06082 URSSAF RHÔNE ALPES C/ SAS MADIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 06 Juillet 2016 RG : 20130075 COUR
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100270
20 mars 2019
U... faisait valoir que les courtiers en assurance avaient failli à leur obligation d'information « en laissant naître dans l'esprit de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C101152
23 novembre 2011
X..., qui exerçait l'activité de courtier d'assurances au... à Villeneuve Saint Georges, a donné son fonds en locationgérance à la SARL TRIAGE ASSURANCES, société immatriculée le 20 novembre 1997, un cabinet
6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd12e
5 mai 2022
; les dommages considérés ont pu avoir été commis après le déménagement ou encore avant, les meubles dont il s'agit n'étant pas neufs, - les courriels adressés par la société Marsh, en qualité de courtier
ECLI:FR:CCASS:2020:C110291
9 septembre 2020
également qu'être rejetées, l'assuré étant la société LA BAULE NAUTIC, vendeur du bateau, qui n'est pas en la cause ; que la disposition du jugement qui prononce la mise hors de cause d'ASC GRAS SAVOYE, courtier
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
- Dire et juger que les éventuelles commissions du courtier d'assurance ne relèvent pas du mandat d'agent immobilier, - Condamner la SARL Cabinet Bidault au paiement d'une somme de 10 000 euros
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01284
18 décembre 2012
X... de se former à la profession de courtier en assurance puis, éventuellement, de créer une société commune avec elle, la société MIA, elle-même courtier en assurance, l'intégrait dans son activité en
5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c6
25 janvier 2023
[D] [U] a souscrit un contrat garantie des accidents de vie auprès de la caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Finistère, courtier d'assurances. M. [D] [U] est décédé le 29 août 2016.
670e05e010ea465c0ffcf786
14 octobre 2024
novembre 2016, les consorts [G] ont assigné la société Generali Iard, la société De Keating ès qualités de mandataire liquidateur de la société Fil' Constat, la SARL Dumas et Associés en sa qualité de courtier
cr
6137259fcd5801467741f4ce
2 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Chambre 3-1
5fd93564fc93ae174bb09607
14 mai 2020
ces 6 mois et 11 jours c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2015, alors que Monsieur [Z] n'a assigné au fond qu'en avril 2016 ; l'action contre le Cabinet [O] est donc prescrite ; - le Cabinet [O] courtier
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
Mayenne Communauté a déclaré le sinistre au cabinet Pilliot Assurances, courtier d'assurances dommages ouvrage, mais l'assureur dommages-ouvrage a opposé un refus de garantie.
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