du 7 septembre 2021 par lequel le maire de Massillargues-Attuech s'est opposé aux travaux déclarés en vue de la création d'infrastructures, l'implantation d'un pylône et d'une clôture, ensemble la décision

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points consécutifs aux infractions commises les 27 novembre 2017, 1er février 2021, 7 avril 2021, 24 juillet

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande du 23 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’hôpital d’instruction des Armées Laveran de procéder au

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutif à des infractions commises les 27 janvier 2017 et 13 mars 2023, ainsi que la décision

A B, représenté par Me Bluteau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la contestation qu'il a formée contre le commandement de payer émis à son encontre le 30 septembre

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 7ème échelon, ensemble la décision

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 8ème échelon, ensemble la décision

centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 9ème échelon, ensemble la décision

X... ne pouvait formuler une demande de remise des majorations de retard que par la voie d'un recours régulièrement introduit contre la décision gracieuse rejetant sa requête, après règlement de la totalité

constate qu'une clause de réserve de propriété était stipulée par écrit dans le bon de commande signé par la société Guevel, avant la livraison des marchandises, n'a pas donné de base légale à sa décision

X... ne pouvait formuler une demande de remise que par la voie d'un recours régulièrement introduit contre la décision gracieuse rejetant sa requête, après règlement effectif de la totalité des cotisations

d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé d'autoriser le défrichement d'une superficie de 0,0948 hectares sur le territoire de la commune de Pompignac, ensemble la décision

euros en exécution de l'arrêté du 24 septembre 2019 correspondant aux travaux de mise en sécurité et de remise en état du site industriel anciennement exploité par la SAS Edscha France, ensemble la décision

lequel le maire de Bastia a opposé un sursis à statuer d'une durée de dix mois à sa demande de permis de construire une maison individuelle, enregistrée sous le n° PC 02B 033 22 A0002, ensemble la décision

enregistrée le 10 mai 2022 sous le n° 02A 209 22 E0018 en vue de la division parcellaire pour construire sur un terrain situé au lieudit Listinchi, sur le territoire de la commune de Peri, ensemble la décision

de l'Etat, opposé un certificat d'urbanisme négatif à sa demande de réhabilitation d'une ancienne bâtisse implantée sur la parcelle cadastrée section A n° 977, située au lieudit Favale, ensemble la décision

Mme C demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 2022 et de la décision implicite rejetant son recours administratif.

délivré à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Les Nauds un permis de construire une unité de méthanisation au lieu-dit " Les Paturelles " sur la commune de Coussay-les-Bois, ensemble la décision