X... a signé le 11 octobre 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience et n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; que la caisse a demandé la confirmation du jugement entrepris

La [3] non comparante était valablement dispensée de comparaître ayant transmis à madame [H] [U] ses écritures sur lesquelles elle fonde sa demande de confirmation de la décision contestée et de rejet

[Z] [T] et Mme [H] [W] épouse [T] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de [Localité 7] le 25 janvier 2023, laquelle a déclaré recevable leur demande le 23 février 2023.

Il objecte que la demande de confirmation du jugement de première instance ayant condamné la société à lui verser l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de licenciement, est

; ALORS QUE la partie qui, sans énoncer de moyen nouveau, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs ; que le juge ne peut fonder sa décision sur l'absence au dossier

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir qu'il ressortait du procès verbal établi que Monsieur [I] avait été

s'est trouvé de rembourser les échéances, que la banque expose qu'elle a recouvré sa créance par la vente de son bien immobilier, que compte tenu de l'évolution de la situation depuis l'assignation, la demande

L'ENTIER PREJUDICE RESULTANT DU VICE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, L'ARMATEUR ET SON ASSUREUR BENEFICIAIRES DE LA CONDAMNATION PRONONCEE EN PREMIERE INSTANCE S'ETAIENT BORNES, EN APPEL, A DEMANDER

La Scp Morival Amisse Mabire demande la confirmation de la décision déférée.

[K] fait le même grief à l'arrêt alors « que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement

effectuée en l'absence de désordre généralisé ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la demande

maison des époux Serceau ; que les architectes X... et Caperan sont intervenus dans l'opération ; que des désordres se sont manifestés ; Attendu que, pour déclarer les époux Z... irrecevables à demander

Par conclusions notifiées le 24 juin 2024, l'URSSAF demande à la cour de débouter la société de l'ensemble de ses demandes, de confirmer le jugement, et de condamner la SAS [12] à lui payer la somme de

LA CLOTURE DU COMPTE, SEULS PEUVENT ETRE DUS LES INTERETS DE DROIT; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER, COMME L'AVAIT FAIT LE JUGEMENT ENTREPRIS DONT LA BANQUE NATIONALE DE PARIS AVAIT DEMANDE

A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE A SES TORTS, ALORS QUE SON MARI AYANT DEMANDE LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS, LEQUEL AVAIT DECIDE QUE LA LIAISON QU'ELLE AVAIT ENTRETENUE

la cour d'appel, demandé la confirmation du jugement qui, pour fixer les indemnités d'expropriation revenant à M.

déposées le 14 décembre 2012, par le syndicat des copropriétaires, intimé, aux termes desquelles il demande la confirmation du jugement sur le rejet de l'exception d'irrecevabilité et sur la responsabilité

B soumet au Tribunal une demande de confirmation de bénéfice du dispositif de retraite progressive. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.