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24 077 résultats pour « double avertissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2306809_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Renvoise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CC

civ2

613723edcd5801467740ff79

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la CMA et son assurée font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des intérêts au double

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01177_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

du 20 octobre 2014, celui-ci n'a toutefois pas procédé d'une procédure contradictoire ; c'est en raison des faits mentionnés dans cet avertissement que la mesure contestée a été prise ; cette mutation

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbdd

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

DE CELLE DE SON SUCCESSEUR ET QU'ALERTE PAR DES MISES EN GARDE ET UN AVERTISSEMENT IL AURAIT DU FAIRE PREUVE PAR LA SUITE D'UNE VIGILANCE PARTICULIERE, ALORS QUE LA PREUVE D'UNE FAUTE GRAVE PRIVATIVE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200429

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[D], assisté de son curateur, fait grief à l'arrêt de condamner in solidum Mme [I] et l'assureur à lui payer les intérêts au double du taux légal sur la seule somme de 117 744,87 euros et pour la seule

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400151_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 2 avril 2024, le département du Doubs a rejeté ce recours gracieux.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302929_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

le service a remis en cause la déductibilité au titre de l’exercice 2013 à hauteur de 126 003 euros, ont fait l’objet d’une reprise au bilan d’ouverture de l’exercice 2014 ; il en est résulté une double

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302931_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

le service a remis en cause la déductibilité au titre de l’exercice 2013 à hauteur de 116 095 euros, ont fait l’objet d’une reprise au bilan d’ouverture de l’exercice 2014 ; il en est résulté une double

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201321_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204357_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101626_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Mâcon n'établit pas qu'elle circulait à une vitesse excessive ; elle se trouvait sur le côté gauche de la chaussée pour avoir une bonne visibilité, être bien vue des automobilistes et ne pas se faire doubler

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101442_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

territoriales ; - en ce qui concerne son bien-fondé, il méconnaît le principe de la gratuité de l'enseignement scolaire public dès lors que sa fille est élève dans une classe de seconde avec un " double

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01744_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Un titre de perception a été émis le 29 septembre 2020 par le ministre des finances et de la relance pour le recouvrement de la somme de 1 343,02 euros, au motif d'une double indemnisation du poste de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411639_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401837_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme A... soutient que : -elle a fait une erreur lors de la déclaration de sa retraite à la CAF du Doubs ; -elle a fait part de son erreur à la CAF du Doubs, laquelle n’a pas tenu compte de sa démarche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400219_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401327_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

C, représentant le préfet du Doubs. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69738368cdc6046d476d1506

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'abonné n'est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne s'il présente au service d'eau potable, dans le délai d'un mois à compter de l'information

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585438

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

assister d'un conseil ; que cette disposition impose à la commission l'obligation de mettre les intéressés à même d'exercer la faculté qui leur est reconnue ; qu'à cet effet, la commission doit, soit avertir

Source officielle