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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01963
20 novembre 2013
20 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f57f8
15 avril 1992
15 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés dite "ADAPEI", ayant son siège ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305684_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
inadaptées qui amènent à prendre des risques et à mettre en danger les enfants, des défauts de surveillance, des propos inadaptés auprès des enfants accueillis ; Mme A n'a pas pris en compte les conseils
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202384_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à sa situation familiale, ne comprenant que deux chambres, l'une occupée par lui et son épouse et l'autre par quatre enfants mineurs ; l'un de ses enfants présente une pathologie nécessitant qu'il puisse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110014
13 janvier 2016
13 janvier 2016
; qu'enfin, les droits de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61377
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[D] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'Association pour l'éducation et le reclassement des enfants inadaptés, Institut [3] Avocat(s) : la SARL Matuchansky,
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500159_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
sein de la structure et d’une directrice par intérim, ancienne éducatrice, qui relatent des propos et comportements parfois inadaptés de la part de certains agents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101365_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental du Cher lui infligeant une exclusion de ses fonctions d'agent éducatif de nuit au Centre Départemental de l'Enfance
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90689
13 mai 2013
13 mai 2013
sur la prise en charge de ses petits enfants compte tenu de la fragilité de sa fille qui a une problématique toxicomaniaque ; Le 5 juin 2012 le Juge des Enfants a confié provisoirement Mila et Yvan
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b952
28 février 2008
28 février 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 MZ No 2008/160 ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES ALPES MARITIMES - ADAPEI AM C/ COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE L'ADAPEI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204242_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, l'article R. 421-5 de ce code énonce : " () / Le refus d'agrément comme assistant maternel ou la décision d'autoriser un professionnel à accueillir moins de quatre enfants en cette qualité est
Source officielle4ème chambre
DTA_2100270_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Son activité s'insère dans un dispositif de protection de l'enfance, un dispositif médico-social ou un service d'accueil familial thérapeutique.
Source officiellesoc
613724cecd5801467741886b
21 mars 2007
21 mars 2007
X... a été engagé à compter du 1er janvier 1984 en qualité de médecin psychiatre par la Société lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence ; que le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007882093
17 novembre 1995
17 novembre 1995
Vu la requête enregistrée le 25 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES (A.D.A.P.E.I.) du PUY DE
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2400228_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient qu'elle est hébergée dans un logement de type T3 qui est suroccupé et inadapté à sa situation familiale dès lors qu'elle vit dans ce logement avec son enfant de 10 mois et 5 autres personnes
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525db
29 mai 1996
29 mai 1996
que plusieurs organisations syndicales de salariés et d'employeurs ont signé, le 12 mars 1992, un avenant n° 235 à la Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c18
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Le 9 octobre 2006, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste et à tout autre poste dans l'entreprise, selon la procédure d'urgence, en une seule visite.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00195
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91012
24 janvier 2014
24 janvier 2014
des enfants excéderait les propositions faites par le service social lors du signalement.
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4bea
6 juin 1991
6 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des parents et amis d'enfants inadaptés (APEI) les Papillons blancs, dont le siège social est
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