l'utilisation normale des dites parcelles, complantées d'une vingtaine d'oliviers, dont l'exploitation relève de l'activité traditionnelle d'exploitation oléicole et ne nécessite pas l'utilisation d'engins

- un devis émanant d'une SARL Ets Dantan établi le 6 mars 2019 s'agissant de l'achat d'un engin agricole au prix de 150 000 euros. - un devis manuscrit émanant de M.

[N] souhaitait élargir à 5 mètres le chemin rural sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] afin de permettre l'accès d'engins agricoles ; il déposait donc le 11 février 2015, à la mairie de [Localité

Cadastre 2] au profit de la parcelle [Cadastre 8], prolongeant la voie publique dénommée « [Adresse 16] », utilisée par le propriétaire de cette dernière parcelle afin d'y accéder avec des tracteurs et engins

la période complémentaire dans le département ; - de l'intérêt général qui s'attache à la vénerie sous terre du blaireau au regard des dégâts occasionnés par celui-ci (chemins et voiries, digues, engins

et 2143 comprise entre l'entrée du four (parcelle n° 662) et le hangar cadastré sous le n° 655, qu'elles soient reconnues propriété commune des riverains et donc d'elles mêmes, Elles sollicitent enfin

2013, à l'issue duquel le juge de l'expropriation a décidé de que l'instance serait suspendue jusqu'à l'obtention d'informations sur la réalisation des ouvrages de rétablissement des circulations des engins

C, qui en est la gérante, exerce une activité d'entretien et de réparation d'automobiles, ainsi que de remplacement de tous vitrages sur automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, tracteurs, engins

B inclinait vers le chemin de , gênant le passage de véhicules, en particulier celui des gros engins agricoles.

saisons, de ce que leurs interventions visent à limiter les dégâts dans les cultures, les risques de blessures avec les animaux d'élevage, les risques causés par les galeries lors des travaux avec des engins

suspendre la décision en litige dès lors que : * il n’est pas démontré que seule la parcelle YM n° 227 permettrait à la requérante d’accueillir l’aire de stationnement et la plateforme de retournement des engins

Enfin, aux termes de l'article R. 151-23 du même code : " Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien

Les constats d'huissier versés par [C] [D] aux débats établissent que le 10 mai 2022 a été constatée sur les lieux la présence d'un engin agricole, puis le 11 mai 2022 la présence de 39 bottes enrubannées

Il est enfin soutenu que l'intéressé a déposé, avant l'approbation du PLU révisé, une demande de permis de construire un hangar agricole qui n'aurait pu bénéficier d'une issue favorable sous l'empire des

de 72 m ² pour le prix de 35 096, 06 euros TTC selon devis de la société DBC du 9 septembre 2012, étant observé quant à celui-ci que sa superficie n'est pas incompatible avec le stationnement des engins

Il rappelle en effet qu'à la suite d'une chute de son engin agricole survenue le 19 janvier 2015 ayant provoqué un déplacement de disques lombaires, il s'est trouvé dans l'impossibilité d'exercer son activité

ou pastorale du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent atteinte ni à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la circulation des engins agricoles, sont admis les constructions

été rendu nécessaire par le regroupement des terres ; que le requérant, qui fait valoir par ailleurs l’étroitesse de certains chemins d’exploitation rendant difficile l’accès aux dites parcelles des engins