La cour d’appel décida de fixer la résidence des enfants au domicile du père et accorda à la mère un droit de visite et d’hébergement après avoir rejeté sa demande d’enquête sociale.

et contre enquête sociales prévues à l'article 373-2-12 ; Attendu que pour l'essentiel les parents sont parvenus à un accord ; que la résidence habituelle de l'enfant n'est pas remise en cause ; que

Monsieur X...indique être favorable, si la Cour l'estimait nécessaire, à l'organisation d'une mesure d'enquête sociale et conclut à la confirmation des autres dispositions de l'ordonnance entreprise.

JUGEMENT DU : 11 Janvier 2024 LMH C/ [L] [P] [E] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : M.

JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [E] [K] [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LMH, dont le siège social

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [T] [F], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR(S) M.

VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M.

Un nouveau jugement du 17 août 2011 a ordonné une enquête sociale et a maintenu les dispositions antérieures dans l'attente de celle-ci.

Carole Z..., dans ses dernières écritures déposées le 21 mai 2007, au vu de l'enquête sociale et de divers rapports, conclut au rejet de la demande.

.; - a débouté Sylvie X...de sa demande d'enquête sociale ; - a fixé la résidence de l'enfant Melissa au domicile du père à compter du 1er mai 2014 et a rétroactivement supprimé à compter de cette date

. --- ooOoo--- La situation d'Ibrahim X... né le 22 janvier 1998 a été signalée dès sa naissance, sa mère ayant fait une tentative de suicide médicamenteuse avant l'accouchement ; L'enquête sociale

une exception d'incompétence ; qu'après avoir, par ordonnance du 25 octobre 2004, écarté cette exception, dit que les parents exerceront en commun l'autorité parentale et ordonné avant dire droit une enquête

Dans ses dernières conclusions du 23 mars 2010, Monsieur X... sollicite l'attribution de la résidence principale de l'enfant, subsidiairement une mesure d'enquête sociale, la suppression de la pension

être confiée à un membre de la famille et celle-ci exerçant alors les pouvoirs d'un administrateur légal sous contrôle judiciaire ; S'agissant du choix du tuteur, il est constant au vu du rapport d'enquête

et son audition, ainsi que celle de ses parents ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du 16 juin 1987, alors que, d'une part, en se fondant exclusivement sur une enquête

- débouté Mme X... de sa demande d'enquête sociale - dit que l'enfant résidera habituellement chez sa mère - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, à défaut d'accord : +

sur le fondement de l'article 266 du code civil n'est dès lors pas fondée ; Sur le droit de visite et d'hébergement du père Attendu qu'il résulte des éléments versés au dossier et notamment de l'enquête

mensuel de 120 euros Euridice X... a relevé appel par acte du 15 octobre 2010 de cette décision et seul Barthelemy Z... a constitué avoué L'appelante a par conclusions récapitulatives demandé un enquête

et par ordonnance sur tentative de conciliation du 23 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Roanne a, s'agissant des mesures provisoires : - ordonné une enquête