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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par acte d'huissier délivré le 5 juin 2014, les sociétés Zaire et EUROFILIALES ont fait assigner devant la juridiction de céans M.
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
28 avril 2022
La société MC Maçonnerie estime que le désordre de l'extension est exclusivement dû à la faute de conception de l'architecte, que l'entrepreneur, qu'elle ne pouvait remettre en cause le traitement des
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1340c88dcb0e97e8fa9cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Faute d'accord avec les autres intervenants à la construction et/ou leurs assureurs, la société SERENITY PATRIMOINES a, par actes des 11 et 12 décembre 2023 fait assigner au fond la SARL MARTY ARCHITECTES
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Son assureur fait valoir qu'elle n'est pas à l'origine du sinistre, s'agissant d'une faute de conception, et conteste l'arbitrage des fautes retenu par le premier juge.
Source officielle1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a625a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il invoque une faute de conception de la part de la société GOMA et une faute d'exécution de la part de la SCI de l'Auto Ecole qui a réalisé l'ouvrage.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab7f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
terre compacté bloqué par les enrochements, et que l'ensemble ne pouvait que se déformer dans le temps en l'absence d'ancrages profonds dans le sol résistant, la cause du désordre résidant dans une faute
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cet immeuble fait face à la mer et se trouve donc particulièrement exposé lors des tempêtes hivernales.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a17
18 avril 2024
18 avril 2024
Par ordonnance du 15 novembre 2022, le conseiller de la mise en état a : - déclaré les conclusions de la société Faun irrecevables sauf en ce qui concerne le rappel des faits et de la procédure (I)
Source officielleChambre 1-4
68f1d90e9abd0e067a2193f9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils considèrent également que la responsabilité de la société ALLIANCE BTP doit être retenue en l'espèce compte tenu de l'erreur de conception retenue par le rapport d'expertise et compte tenu du fait
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978ad19a7f19a78305ac5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleur Monsieur [X] a commis une faute de conception en ne prescrivant pas de joints de préfissuration dans les bissectrices des angles des façades, ainsi qu’une faute dans le suivi de l’exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
13 janvier 2017
fait l'objet de la cassation partielle
Source officielleChambre 1-4
6690c71a0d808eb34e455350
11 juillet 2024
11 juillet 2024
la compagnie AXA France, assureur de la société EGP : Selon l'expertise judiciaire, les désordres 4, 5 et 6 sont en lien avec les désordres 1, 2 et 3, tous ces désordres ont pour cause initiale des fautes
Source officielleChambre 1-5
65aa1f07a34ad100085816db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300872
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Faits et procédure 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609a4554c6ec55cf7100ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Par conséquent le jugement sera confirmé par adoption de motifs sur ce désordre, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, compte tenu de la prépondérance de la faute de conception
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En outre, il n'est pas établi que ce changement de méthode résulterait d'une faute de conception du marché ou d'un défaut de direction du chantier imputable au maître de l'ouvrage.
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
l'ouvrage de bardage et que le contrôleur technique n'a apporté aucune réserve sur la situation technique, se bornant à une remarque pour l'entretien de l'ouvrage ; le désordre relève uniquement d'une faute
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67804ddc9c3ba90f51dc9a89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’objet d’aucune réserve, ne relèvent pas de la garantie décennale, - ces désordres relèvent d’une faute de conception de la SCBA, - le montant de l’indemnisation au titre du remplacement des portes de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300393_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il estime qu’il y a eu des fautes de conception, d’exécution et de suivi et impute la responsabilité des désordres à la programmation à hauteur de 10 % (SARL Progecc Loire-Bretagne), à la maîtrise d’œuvre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Pour engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre, la communauté de communes du Pays de Salars invoque des fautes de conception ainsi qu'un manquement à son obligation de conseil concernant
Source officiellePage 32 sur 34747