X..., agent relevant du régime social de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de Mme Y..., assuré auprès de la société

de ce véhicule dans les conditions du sinistre, c'est à dire 18 heures après son arrêt ; qu'il expose qu'au niveau de l'alternateur, un court circuit peut difficilement se produire au raccordement du

conducteur en état d'ivresse manifeste, délit de fuite, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux mesures de contrôle de l'alcoolémie, défaut de permis de conduire, refus de priorité et inobservation de feux

ne sont pas venues siéger est sans incidence sur la régularité de la délibération ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 224-1 du code de l'aviation civile : "Sur tout aérodrome ouvert à la circulation

CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 11, R 28 DU CODE DE LA ROUTE, DE L'ARTICLE 14 DE L'ORDONNANCE GENERALE SUR LA CIRCULATION

avec le ou les feux de route allumés, lesquels doivent permettre un éclairage efficace sur une distance minimale de cent mètres.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Var, réglementant temporairement le port, le transport d'armes à feu

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet du Var, réglementant temporairement le port, le transport d'armes à feu

de détresse arrêté sur la voie de circulation.

Monsieur B...conducteur du camion a déclaré que le conducteur de la Saxo semblait regarder le feu et que ce dernier avait démarré.

au juge des référés de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'arrêté préfectoral n° 971-2024-04-20-0001 du 20 avril 2024 portant couvre-feu

Il percute deux véhicules en stationnement régulier avant de terminer son parcours en feu dans un immeuble, 2 place Saint François.

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de A en date du 22 avril 2024 interdisant la circulation

Aujourd'hui patron de la Fédération des sports de contact, il a été reconnu coupable de complicité et de recel d'abus de confiance ainsi que d'abus de biens sociaux remontant à l'époque où il était président

En l’espèce, le sinistre dont il est question est un accident de la circulation en ce que le véhicule à l’origine de l’incendie est bien un véhicule terrestre à moteur se trouvant en circulation lorsqu

comptable des services industriels de l'armement lui demande le paiement d'une somme de 118 259,53 euros au titre du remboursement d'un préjudice subi par l'Etat du fait d'un accident matériel de la circulation

est détecté et la borne commence à s'abaisser et le feu reste rouge.

'Le départ du feu se situe au niveau des pièces moteur du volet roulant, la cause est due au dysfonctionnement électrique du condensateur'.

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en tant qu'il fait obligation aux préfets de certains départements, dans les zones qu'ils définissent, d'instaurer un couvre-feu

Toutefois, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction se situe en aval d'un feu tricolore permettant la régulation de la circulation de ce trafic important