Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205104_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A a poursuivi au titre de l'année 2021/2022 une formation en alternance en vue de l'obtention de la " mention complémentaire pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées " à l'institut des
Source officielleJurid. Premier Président
6791de6493ef93c421386bc7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
professionnelle au centre formation de l'AFPA et il aurait pu démarrer une formation en alternance, ou exercer un emploi, il doit avoir une indemnisation sur la base nette du SMIC.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201879_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il a bénéficié, dans le cadre de cette formation, d'un contrat d'apprentissage du 1er décembre 2019 au 30 juin 2021.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416547_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En outre, l’intéressée, qui s’est inscrite pour l’année 2024-2025 à une formation en alternance en 3ème année au sein de l’école supérieure de génie informatique (ESGI), n’a obtenu aucun diplôme et s’est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211830_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
du conseil départemental de lui accorder une prise en charge provisoire par le service de l'aide sociale à l'enfance adaptée à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de formation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692a
6 mai 2003
6 mai 2003
Le MAGICIEN VERT a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412339_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509616_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601698_20260209
9 février 2026
9 février 2026
dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524925_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
dix-huitième anniversaire, se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ", sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation
Source officielle2ème chambre
DTA_2500291_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403164_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il soutient que : - l'urgence est présumée dans le cas d'un refus de renouvellement d'un titre de séjour ; il risque de ne pas pouvoir terminer sa formation s'il est mis fin à son contrat d'apprentissage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521268_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision attaquée met un terme brutal à son parcours scolaire et l’empêche de continuer à travailler et de poursuivre sa formation
Source officielleChambre 1
DTA_2503101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le site de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) au motif qu’il n’avait pas produit, malgré les demandes du service instructeur, le contrat de travail attestant du suivi de sa formation
Source officielle6ème chambre
DTA_2511373_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527562_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée le prive de la possibilité de poursuivre son parcours de formation professionnelle, faute de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306561_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
procédures non juridictionnelles : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme
Source officielle11ème chambre
DTA_2401727_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01830_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
en France en août 2019 à l'âge de dix-sept ans, qu'il a été pris en charge par une association et a suivi une scolarité d'abord en classe d'accueil puis dans une école spécialisée pour y suivre une formation
Source officiellePage 32 sur 461