La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son devoir de mise en garde vis-à-vis de la société CB Investissement et de la condamner à lui payer une somme à titre de dommages et intérêts,

Rouch (le transporteur) de transporter un important chargement de spiritueux ; que cette marchandise et l'ensemble routier la contenant ont été volés alors qu'ils stationnaient dans l'enceinte d'une gare

) un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros, dénommé Helvet immo ; que les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde

[P] était une caution avertie et que la banque n'était tenue d'aucune obligation de mise en garde à son égard, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Et attendu, en dernier

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Arlette X... à un an d'emprisonnement avec sursis du chef d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

regard des articles 5, 1325 et 1376 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que la caisse ayant versé des prestations indues à Jean X..., décédé, ce dont ses héritiers s'étaient gardés

confiée, de prouver qu'il y est étranger, en établissant soit que cette détérioration préexistait à la remise de la chose ou n'existait pas lors de sa restitution, soit, à défaut, qu'il a donné à sa garde

société qui ne peut être réputée ignorant les risques inhérents à son activité, l'a fait travailler dans un emploi dangereux qui n'était pas du ressort de sa qualification, sans formation et sans mise en garde

constatent sur toute l'étendue de la circonscription à laquelle ils sont affectés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, cinq jours avant l'ouverture de la chasse, vers 3 heures 45, des gardes

Les garde-corps à vérins sont à proscrire. Il faut conserver les garde-corps en retrait.

juridictions amenées à statuer sur situation qu'elle avait été un temps en danger chez sa mère et que celle-ci faisait obstacle à toute relation de l'enfant avec son père, avait été d'abord confiée à la garde

Par décision du 27 septembre 2024, la Commission de Surendettement des Particuliers des ARDENNES a déclaré sa demande recevable.

: remise en cause de l'impartialité du juge Z..." relatant l'initiative prise notamment par Olivier X..., avocat de la veuve d'un magistrat retrouvé mort à Djibouti, qui avait adressé une lettre au garde

B..., par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité en fonçant à vive allure sur ces personnes avec son véhicule ; que le tribunal correctionnel l'a déclaré

notamment pour les cantonales de 1988, ne lui ont pas été réglés ; dans ces conditions, Serge Z... a été amené à présenter à l'office Départementale du Tourisme et à l'office Départemental d'HLM du Gard

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer le solde de la facture, outre les frais de destruction des marchandises livrées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que sauf à raison de circonstances particulières

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande en nullité de la mesure de garde

[W] 'leur donnait des consignes précises et qu'il les a mis en garde de ne surtout pas prendre la pente en direction de l'allée'. M. [A] fait donc état d'une mise en garde de M.