AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
642e75b08b510604f5bc1d8e
5 avril 2023
5 avril 2023
2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Marie GRITTI
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2006
8 novembre 2006
été causé par des lapins de garenne dont le séjour prolongé sur la parcelle de Monsieur HENRY se déduit de l'abondance des déjections qu'ils ont laissées et de la densité anormalement élevée de leurs grattis
Source officielleChambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b8e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le bancheur communiquait avec le chef d'équipe à l'aide de sa main libre, le chef d'équipe communiquait avec des gestes de commandement de grue de la même façon avec le grutier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
à l'accès du site, - la disparition du panneau de déchargement de sa remorque à fond mouvant lors de la livraison d'une marchandise, l'employeur précisant que si celui-ci avait été arraché par le grutier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
11 janvier 2019
[O] est resté seul dans la cage d'ascenseur alors que le grutier man'uvrait le podium n°5, et le comportement imprévisible du salarié, qui s'est affranchi des règles élémentaires de prudence et du mode
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00586
19 mars 2014
19 mars 2014
notamment du trafic commercial de l'amiante sur le site ; que ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
25 avril 2013
25 avril 2013
sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00691
9 juin 2021
9 juin 2021
même catégorie, voire de catégorie inférieure ; il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien satisfait à son obligation de reclassement ; il a été offert [au salarié] trois postes : grutier
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69f979fccdc6046d47a10c4e
4 mai 2026
4 mai 2026
[U] [X]), présent dans la cabine au moment des faits, était grutier intérimaire chez [Z] Génie civil (agence Mercury) ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
le 23 juillet 2021 et portant les mentions suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : «Travaux sur toiture (désamiantage plaques de toiture) .Le salarié donnait des informations au grutier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098dbf9fd47c90a13cbe
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société souligne également qu'il est inacceptable que le refus ait été motivé par un prétendu conflit avec l'employeur, ce qu'i a conduit la préfecture de Police à le radier de la liste des grutiers
Source officielleChambre Sociale
6610e5f374ef9f00086f673e
5 avril 2024
5 avril 2024
[Y], selon laquelle la poussière d'amiante se dégageait des patins de freins situés à l'arrière des grues, derrière la cabine du conducteur, lors de leur utilisation et indiquant que les grutiers étaient
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a57d9cdc6046d4789e421
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Mielke Logistik soutient que le dommage n'est pas intervenu pendant le transport ou à son occasion mais après que la marchandise a été livrée et en raison d'une mauvaise manipulation du grutier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611ce957d68b57534e250
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [L], en qualité de grutier.
Source officielle18e Chambre
5fdd1851b57ca282107ff6bf
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Au mois d'octobre 1998, Monsieur Laurent Y... a été embauché par la X... aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier moyennant
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Le 1 Février 1989, [G] [B] a été embauché par la société SNP RODRIGUEZ SARL, devenue G.RODRIGUEZ SAS, en qualité de grutier, selon contrat de travail à durée indéterminée, moyennant une rémunération nette
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
13 mars 2008
B..., coordinateur de travaux, et celles du grutier démontrent l' absence de mise en place des protections, 3) le fait que M.
Source officielle9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
26 janvier 2015
l'ensemble du site, lesquels ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque, s'agissant d'emplois tels que ceux de grutiers
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation
ECLI:CEDH:003-2502305-2712567
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Le 17 octobre 2000, ayant été informé que son contrat de grutier au bureau temporaire du ministère de l’Intérieur du district d’Oktiabr à Grozny ne serait pas renouvelé, il se rendit au bureau temporaire
Source officielleChambre Commerciale
669b5309a3418ee2ae72d174
18 juillet 2024
18 juillet 2024
GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 165 - 24 N° RG 22/00810 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTI
Source officiellePage 32 sur 45