CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

888 résultats pour « grutier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75b08b510604f5bc1d8e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Marie GRITTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fcf

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

été causé par des lapins de garenne dont le séjour prolongé sur la parcelle de Monsieur HENRY se déduit de l'abondance des déjections qu'ils ont laissées et de la densité anormalement élevée de leurs grattis

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le bancheur communiquait avec le chef d'équipe à l'aide de sa main libre, le chef d'équipe communiquait avec des gestes de commandement de grue de la même façon avec le grutier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c1

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à l'accès du site, - la disparition du panneau de déchargement de sa remorque à fond mouvant lors de la livraison d'une marchandise, l'employeur précisant que si celui-ci avait été arraché par le grutier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

[O] est resté seul dans la cage d'ascenseur alors que le grutier man'uvrait le podium n°5, et le comportement imprévisible du salarié, qui s'est affranchi des règles élémentaires de prudence et du mode

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00586

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

notamment du trafic commercial de l'amiante sur le site ; que ce document ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque pour le personnel exerçant des emplois tels que grutiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

sacs de jute ou de papier soit ensuite en containers ; que toujours selon ce rapport, " aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque : dockers de bord, de terre, chauffeurs, grutiers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00691

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

même catégorie, voire de catégorie inférieure ; il appartient à l'employeur de prouver qu'il a bien satisfait à son obligation de reclassement ; il a été offert [au salarié] trois postes : grutier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f979fccdc6046d47a10c4e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[U] [X]), présent dans la cabine au moment des faits, était grutier intérimaire chez [Z] Génie civil (agence Mercury) ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

le 23 juillet 2021 et portant les mentions suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : «Travaux sur toiture (désamiantage plaques de toiture) .Le salarié donnait des informations au grutier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098dbf9fd47c90a13cbe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société souligne également qu'il est inacceptable que le refus ait été motivé par un prétendu conflit avec l'employeur, ce qu'i a conduit la préfecture de Police à le radier de la liste des grutiers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f673e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y], selon laquelle la poussière d'amiante se dégageait des patins de freins situés à l'arrière des grues, derrière la cabine du conducteur, lors de leur utilisation et indiquant que les grutiers étaient

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a57d9cdc6046d4789e421

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Mielke Logistik soutient que le dommage n'est pas intervenu pendant le transport ou à son occasion mais après que la marchandise a été livrée et en raison d'une mauvaise manipulation du grutier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e250

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[M] [L], en qualité de grutier.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdd1851b57ca282107ff6bf

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Au mois d'octobre 1998, Monsieur Laurent Y... a été embauché par la X... aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée et occupait en dernier lieu un poste de chauffeur poids-lourd grutier moyennant

Source officielle
CA

17e Chambre

61625c86d64a6b1f5148763c

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Le 1 Février 1989, [G] [B] a été embauché par la société SNP RODRIGUEZ SARL, devenue G.RODRIGUEZ SAS, en qualité de grutier, selon contrat de travail à durée indéterminée, moyennant une rémunération nette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abfd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

B..., coordinateur de travaux, et celles du grutier démontrent l' absence de mise en place des protections, 3) le fait que M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d9cc25a97f0381f4e45

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

l'ensemble du site, lesquels ont favorisé la diffusion libre des poussières d'amiante, ajoute qu'aucun poste de travail ne peut être certain d'avoir échappé au risque, s'agissant d'emplois tels que ceux de grutiers

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

édures civiles et de procédures pénales, dont une intentéec/M. Kalmár pour diffamation

ECLI:CEDH:003-2502305-2712567

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Le 17   octobre 2000, ayant été informé que son contrat de grutier au bureau temporaire du ministère de l’Intérieur du district d’Oktiabr à Grozny ne serait pas renouvelé, il se rendit au bureau temporaire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d174

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SARL ARCOLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 165 - 24 N° RG 22/00810 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTI

Source officielle

Page 32 sur 45

← PrécédentSuivant →