en chef des monuments historiques ainsi que par son adjoint et par le directeur général adjoint à la ville et qu'il a commis ainsi une faute caractérisée exposant notamment Hector X... à un risque d'une

Il est à cet égard constant que les 11 personnes identifiées par la Ville de Paris dans sa requête se trouvaient bien sur le site au moment où leur identité a été recueillie.

La municipalité diffusa par la suite deux photographies extraites de la séquence pertinente de la CTCF, accompagnées d’un article intitulé «   Risque évité - Le partenariat entre la CTCF et la police

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 : " Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée

fois pour le faire taire, sommes provenant des sommes retirées par Z... ou "B..." ; que Jacques Y... a nié avoir corrompu Frédéric A..., sans expliquer pourquoi Frédéric A... aurait pris le moindre risque

Les requérants engagèrent alors des démarches visant à connaître l’identité de leur père biologique (ou certaines informations non identifiantes), mais se heurtèrent au régime légal du don de gamètes &

Il permet d'identifier les personnes par comparaison biométrique des traces et empreintes relevées sur les lieux de commission d'infractions et de s'assurer de la véritable identité des personnes mises

services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque 

moyen : 1 / que sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite pour des produits ou services identiques

Le défaut de communication de ces renseignements constitue une infraction, sauf si le gardien parvient à prouver qu’il ne connaissait pas l’identité du conducteur du véhicule et qu’il ne pouvait pas s’

comme une personne à risque au regard des travaux qui devaient intervenir dans le service où elle travaillait », sans relever à aucun moment qu'il avait eu connaissance de ces antécédents médicaux, la

Aux termes de l’article L. 151-19 de ce code : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis

sur la parcelle cadastrée section AB n° 9 une trame d’inconstructibilité liée à un risque de chutes de blocs et de pierres et à un risque de crue torrentielle ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune

d'effondrement ont été identifiés.

Autrement formulé, il est incontestable qu'aucun tiers n'a été identifié comme responsable de l'agression dont a été victime Madame [R].

Il contestait avoir manqué à son obligation de sécurité, les risques liés à son activité et à l’utilisation du treuil hydraulique dans le cadre des travaux réalisées par ses salariés ayant été identifiés

Le risque mentionné au premier alinéa est apprécié selon les mêmes critères que ceux prévus à l'article L 612-3.

de ces risques, la cour d'appel a violé l'article L. 112-2 du code des assurances ; 3°/ que dans une assurance de groupe, l'assureur qui propose sa garantie pour des risques définis

Dès lors, le risque d'une pratique généralisée de contrôles d'identité dans l'espace sans possibilité de réel contrôle judiciaire est évité par les réquisitions ayant fondé le contrôle d'identité de M.

faits concernant une pluralité d'individus impliqués dans un trafic de stupéfiants international, alors que des interrogatoires et confrontations sont nécessaires et doivent pouvoir se dérouler sans risque