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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
697e316ecdc6046d476bd070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 27 décembre 2018, le requérant a saisi le conseil de prud’hommes de [Localité 10] pour voir : - condamner l’employeur à inclure la prime mensuelle de logistique et l’indemnité de panier dans le calcul
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
3 février 2014
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes : - indemnité de repas, - indemnité de frais de transport , - indemnité de trajet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10865
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Sur la prime de panier pour travail de nuit.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
de repas (désignées par les premiers juges comme indemnités de paniers/repas, ce dont il ne peut être tiré de conséquence déterminante dans le cadre du présent litige d'appel) sur la période de mai à
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
de repas (désignées par les premiers juges comme indemnités de paniers/repas, ce dont il ne peut être tiré de conséquence déterminante dans le cadre du présent litige d'appel) sur la période de mai à
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
20 avril 2022
de repas (désignée par les premiers juges comme indemnités de paniers/repas, ce dont il ne peut être tiré de conséquence déterminante dans le cadre du présent litige d'appel) sur la période de mai à septembre
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
de repas (désignée par les premiers juges comme indemnités de paniers/repas, ce dont il ne peut être tiré de conséquence déterminante dans le cadre du présent litige d'appel) sur la période de mai à septembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035fcc818bd01620b72c6be
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Sur les indemnités de service continu ou de panier : Le jugement des premiers juges a écarté à juste titre la demande formée par le salarié tendant au paiement des indemnités de service continu pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur la demande au titre des indemnités de trajet M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'indemnité de repas.
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc05
20 janvier 2023
20 janvier 2023
relation, sous la qualification professionnelle de plaquiste, coefficient 170 de ladite convention collective, ses bulletins de salaire mentionnent un salaire brut mensuel de 1.614,37€ bruts, outre des indemnités
Source officielleChambre sociale
615e0e0bc25a97f0381f51ad
10 avril 2014
10 avril 2014
pointe chaque jour tous les déplacements des salariés : du domicile au chantier ; du siège social au chantier ; de chantier à chantier ; - Monsieur [T] [E], comme les autres salariés, perçoit les indemnités
Source officielleChambre sociale 4-5
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
entre : Monsieur [W] [K] [Y] né le 03 Novembre 1968 à Algérie de nationalité Algérienne [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas BORDACAHAR, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afe15cdc6046d47106f30
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'indemnité légale de licenciement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
S'agissant du droit des agents de Bordeaux Métropole de bénéficier de l'indemnité compensatrice de repas pour les jours télétravaillés : 12.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0d9dc25a97f0381f4e4b
8 janvier 2015
8 janvier 2015
kilométrique ou de l'indemnité de panier avant et après le transfert ne pouvant utilement être pris en compte pour caractériser une éventuelle violation par l'entreprise entrante de ses obligations conventionnelles
Source officielle1re chambre sociale
6363683a37e31b7f7444498c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
compensatrice de préavis sur le fondement de l'article L. 1234-1 du code du travail ; ' 309,79 € au titre des congés payés y afférents ; ' 2 710,71 € à titre d'indemnité de licenciement sur le
Source officielleChambre sociale
6036673a07b4bf088c089a25
29 octobre 2015
29 octobre 2015
saisi le conseil de prud'hommes de Dax pour solliciter, entre autres, le paiement d'heures supplémentaires, le paiement d'heures de travail le dimanche, les congés payés y afférents, le paiement d'indemnités
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11017
4 octobre 2017
4 octobre 2017
48,37 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 1.052,47 euros bruts au titre des heures de nuit et 105,24 euros bruts au titre des congés payés afférents, [...] - 635,04 euros au titre des indemnités
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a167f93cdc6046d47111151
26 mai 2026
26 mai 2026
[D] [N] n'était jamais indemnisé au titre des heures passées en réunions sur convocation de son employeur, ni au titre des frais de transports et de paniers engagés dans le cadre de ses mandats entre le
Source officiellePage 32 sur 1195