Il soutient qu'il n'a pas reçu les informations prévues par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route avant l'intervention des décisions de retrait de points prises à la suite des diverses

marchandage   : non-violation En fait – Le premier requérant, directeur général d’une société d’État dans laquelle lui-même et son épouse (la seconde requérante) détenaient des parts, fut accusé de diverses

SONT EN INSTANCE DE DIVORCE; QUE Y... A DEPOSE PLAINTE ET S'EST CONSTITUE PARTIE CIVILE CONTRE SA FEMME NEE X...

Jean-Pierre X...a été condamné par la Cour d'Appel de Montpellier pour diverses infractions-exécution d'un travail dissimulé, escroqueries (victime FICADEX), faux, usage de faux, exercice illégal de la

Par un courrier en date du 14 août 2020, le préfet du Doubs a décidé, en raison de diverses infractions commises par M.

A B sur le territoire français ainsi que les diverses infractions reprochées à l'intéressé.

l'incrimination de complicité d'enrichissement illicite, laquelle incrimination, aux termes de l'article 2 de la loi n 82-39 AN/RM du 26 mars 1982, se trouve constituée par l'acquisition de biens provenant de diverses

Après lui avoir adressé un avertissement le 2 octobre 2020 pour diverses infractions constatées le 6 décembre 2019, la préfète de police des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 29 avril 2021, prononcé

Mme C épouse B a commis diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des 12 points affectés à son permis de conduire.

Il fut reconnu coupable d’avoir commis diverses infractions liées à la gestion de la société dont il était propriétaire et fut condamné à quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis.

CONTRE UN ARRET DU 28 FEVRIER 1962 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES DE CONSTRUCTION, L'A CONDAMNE A DEUX MOIS DE PRISON AVEC SURSIS, 5000 NOUVEAUX

[C] coupable des diverses infractions précitées au code de l'environnement, l'arrêt attaqué le condamne, à titre de peine complémentaire, à l'interdiction d'exercer toute activité professionnelle en lien

une intervention chez les fournisseurs de cette société suspectés d'être des "taxis" ; que les investigations entreprises par la DNEF ont permis de vérifier le bien-fondé de ces soupçons, puisque diverses

A B, a commis, les 27 mars 2015, 13 juin 2017, 16 juin 2017, 17 avril 2021 diverses infractions au code de la route entraînant des retraits de points sur le capital afférent à son permis de conduire.

A a commis, les 18 septembre 2018, 3 avril 2019, 8 juin 2019, 14 juillet 2019, 31 janvier 2020, et 14 février 2020, diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait de la totalité des

A a commis, entre le 8 octobre 2014 et le 19 janvier 2020 diverses infractions au code de la route ayant entraîné différents retraits de points sur son permis de conduire.

- pour l'infraction du 16 février 2024, le procès-verbal est signé, la preuve de l'information préalable est rapportée ; - la requête conserve un objet en ce qui concerne l'infraction du 6 août 2021

Mme B... a commis les 31 mars 2021, 26 juillet 2021 et 10 octobre 2021 diverses infractions au code de la route ayant entraîné le retrait des douze points affectés à son permis de conduire.