Les comptes rendus d'hospitalisation annuels de 2018 à 2020 relèvent par ailleurs de fréquents oublis de traitement et des réactions allergiques aux molécules d'insuline qui ont conduit à lui prescrire

des personnels " et " proféré des insultes, des menaces ou des propos outrageants à l'encontre d'un membre du personnel de l'établissement " au sens des dispositions de l'article R. 57-7-1, sous 3° et

et l'intention de l'auteur.

H bénéficie d'un traitement par insuline nommé Xultophy, lequel ne serait pas disponible en Algérie, les appelants ne contestent pas que d'autres traitements par insuline sont accessibles dans ce pays

Ce comportement a ainsi contribué à faire naître un climat d'hostilité et d'animosité à son encontre, à l'origine des insultes et des menaces qu'il dénonce.

S'agissant de l'existence alléguée d'insultes de la part de M.

       The Regional Court found that these remarks contained in the written submissions upon appeal, filed by the applicant's counsel were of an insulting nature and amounted to

Au terme d’un contrôle de conventionnalité in abstracto de la loi prohibant l’insémination post mortem , il a admis sa compatibilité de principe avec l’article   8   .

Mme L... affirme avoir été insultée de "petite pétasse" le 7 mars 2014, alors que M. G...

Le matin du 12 juin 2009 Madame X... se renseignait sur ses droits auprès de l'inspection du travail, qui lui faisait part de l'irrégularité de cette décision puisque sa période d'essai était dépassée.

Elle fait valoir que : - les conclusions à fin d'injonction sont irrecevables ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

At the time of the inspection, the deficit of the inventory numbers was 54,034. The inspection of the Department revealed that the lost numbers had not been transferred to the Department by V.B.

Elle fait aussi valoir que son diabète insulino-dépendant lui impose également un traitement médical, et qu'elle bénéficie en France d'un traitement contre l'infertilité.

Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2023, le ministre chargé du travail, du plein emploi et de l'insertion a présenté des observations. Vu les autres pièces du dossier.

que le 9 mai suivant, la cour d'appel, en infirmant le jugement qui avait retenu que la sanction était intervenue tardivement, au motif inopérant que le chantier avait été arrêté sur décision de l'inspection

AUTOMOBILE INSULAIRE DERECUPERATION (A.I.R.)

A... indique qu’il est atteint d’un diabète, qu’il est traité par Metformine, Sitagliptine et insuline et que ses traitements sont indisponibles en République Démocratique du Congo.

Si l'intéressé, qui lève le secret médical, indique souffrir d'un diabète de type 1 étant apparu lors de sa présence en France, et que la mise en place d'une pompe à insuline " apparaît comme étant la

ainsi que d'un certificat médical établi également en mars 2019 par le Dr A, docteur endocrinologue au centre médico-social Diabc@re de Brazzaville faisant état de difficultés d'accès à l'insuline au

C fait valoir que quatre des médicaments qui lui sont prescrits, consistant en un vasodilatateur, un antihypertenseur, un antidiabétique oral et de l'insuline, commercialisés en France sous les dénominations