; "alors que le président n'est dispensé de donner lecture des questions que dans le cas où elles sont posées dans les termes de l'arrêt de renvoi; que tel n'est pas le cas lorsque l'arrêt de renvoi

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

la lecture de l'arrêt de renvoi ; Que cette mention suffit à établir que la lecture en a été faite par le greffier ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation

sont ceux qui étaient présents aux débats et que lecture de l'arrêt a été faite conformément aux prescriptions de l'article 485 du Code de procédure pénale par un magistrat ayant concouru à la décision

d'assises des Bouches-du-Rhône ; que, sur invitation du président, le greffier a donné lecture de ces décisions ; Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune mention que le greffier ait également donné

Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Cotte président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M.

Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Fabre, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, M.

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

a décidé de passer outre aux débats ; qu'à la même audience, Gilles D... a comparu et a été entendu ; qu'à l'audience du 11 juin, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a donné lecture

Latapie, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Vallée, président, et de Mmes De Peyrecave et Albou-Dupoty, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé

Fey, président et MM. Grafmuller et Ros, conseillers et, d'autre part lors du prononcé, de M. Mauri, président et MM.

les éléments à charge et à décharge et en donnant connaissance du sens et de la motivation de la décision rendue en premier ressort et, à l'issue de sa présentation, a donné lecture de la qualification

lors de la lecture de l'arrêt de condamnation"; Attendu que le procès-verbal des débats régulièrement signé par le greffier, constate que le président a prononcé l'arrêt de condamnation et lu les textes

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 22/04/2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu qu'il a été fait lecture, par le Président d'audience, du rapport du Juge Commissaire, lequel entend

» ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 348 du code de procédure pénale, « le président donne lecture des questions auxquelles la cour et le jury ont à répondre.

a donné lecture des courriers de celle-ci adressés à la chambre d'accusation par son conseil et versés aux débats le matin même par le président ; " alors que, devant la cour d'assises, en application