des impôts, et notamment ses dispositions qui reprennent l'article 26 de la loi de finances rectificative n° 2014-1655 pour 2014, et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier

société Jad) avait sous-traité la réalisation d'un lot sur un chantier de réhabilitation, a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 10 octobre et 26 décembre 2012 ; que le chantier ayant

Si par les pièces qu'il produit au dossier, composées d'un bail signé le 4 août 2010, d'une assurance habitation au titre de l'année 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016, 2016

 ; - 405,5 points en 2011 ; - 214,8 points en 2012 ; - 342,1 points en 2013 ; - 450,5 points en 2014 ; - 458,4 points en 2015 ; - 350,1 points en 2016 ; - 336,4 points en 2017 ; - 486,9 points

-2012, par courrier du 2 décembre 2013, - s'agissant du contrôle 2012-2014, par courrier du 9 juillet 2015, à chaque fois en confirmant les redressements envisagés tant dans leur principe que dans leur

Mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun d'eux a déposé des déclarations de revenus au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Le 26 avril 2016, M. [I] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 4 mai 2016. Le 26 mai 2016, M.

, 23 septembre 2011, 10 septembre 2012, 4 octobre 2013, 3 octobre 2014, 9 octobre 2015, 23 septembre 2016, 14 août et 7 octobre 2017 et du 5 octobre 2018 mentionnent une durée annuelle contractuelle moyenne

La société fait valoir que son effectif moyen était en 2011, de 18,82 salariés, en 2012 de 27,65, en 2013 de 31,95 , en 2014 de 38,12, en 2015 de 37,22, en 2016 de 27,84, que n'ayant dépassé l'effectif

Y... sur les lots [...] de l'immeuble LE [..] à VITROLLES, - les procès-verbaux des assemblées générales des 19 avril 2011, 22 juin 2012, 19 avril 2013, 24 mars 2014 et 26 mai 2015 approuvant les comptes

Le 7 septembre 2016, Monsieur [B] était désigné comme représentant syndical et élu au Comité d'entreprise le 18 octobre 2016. En avril 2017 et mars 2018, il était placé en arrêt de travail.

juillet 2014 au 30 septembre 2014 - un appel de fonds du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014 - un appel de fonds du 1er janvier 2015 au 31 mars 2015 - un appel de fonds du 1er avril 2015 au 30 juin

décret n°92-843 du 28 août 1992 ; - le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 - le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ; - le décret n°2013-491 du 10 juin 2013 ; - le décret n° 2017-901 du 9 mai

n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n° 2013-803 du 27 septembre

Par les titres de perception établis le 22 décembre 2015 et le 2 juin 2016, les mises en demeure de payer des 10 octobre 2016, 26 octobre 2016, 6 avril 2018, 27 décembre 2018 et les avis de notification

prestations en votre faveur au cours de la période du 5 juillet 2013 jusqu'au 30 septembre 2015 ».

, deux nouveaux contrats, comportant un préavis contractuel de vingt-quatre mois, étant signés le 26 juillet 2010 ; que le 14 février 2013, la société Urgo a notifié aux sociétés TIM la résiliation des

Elle a aussi bénéficié de l'aide médicale d'Etat du 12 mars 2014 au 26 mars 2015, du 3 novembre 2015 au 2 novembre 2016, du 30 janvier 2018 au 29 janvier 2019 et enfin du 15 décembre 2020 au 14 décembre

La banque a recueilli le 8 juillet 2016 le cautionnement de [B] [D] dans la limite de 60 000 euros.

départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Loire, dont le siège est [Adresse 26], défenderesse à la cassation.