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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 063 résultats pour « moyen tardif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article OA 24
Mises en œuvre Tous les employés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours.
Article 243-7.05
Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.
Article 28
Le matériel d'assistance comprend notamment : - un moyen de communication permettant de prévenir les secours ; - une fiche d'évacuation.
Article 12
Les membres du conseil consulaires peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Article 2
Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3, ou :
Article Annexe VIII
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article 590
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 70
Les mémoires contiennent les moyens de cassation et visent les textes de loi dont la violation est invoquée.
Article R515-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00
-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :
Article 15-23
Pour la liquidation de la taxe incitative, le redevable justifie du caractère renouvelable de l'électricité au moyen des documents suivants :
Article Annexe V
MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE
Article 10-3
Le chef d'organisme informe par tout moyen les agents placés sous son autorité des coordonnées :
Article D551-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 32
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnel correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi équivalent temps plein.
Article D6323-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 12
-Les frais de gestion des commissions ne peuvent excéder un plafond déterminé dans la convention d'objectifs et de moyens.
Article R911-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56
Les mesures prises pour l'instruction des affaires, l'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article R442-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 38
Le représentant du ministre chargé de l'économie veille à ce que l'organisme dispose des moyens nécessaires à l'exécution de sa mission.
Article D551-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un demi-équivalent temps plein.
Article D551-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à cinq équivalents temps plein.
Article D551-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 07
Article D551-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
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