a été rendue le 15 février 2011; que les deux parties ont conclu le 22 février ; qu'elles demandent toutes deux que la clôture soit rabattue et que leurs écritures du 22 février soient reçues ; qu'il

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 septembre 2016.

Le conseiller de la mise en état a prononcé une nouvelle clôture de l'instruction par ordonnance du 21 février 2022 et a fixé l'examen de l'affaire à l'audience du 24 mars 2022.

Selon le second, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office. 5.

Le 19 février 2019, jour de la clôture, le groupement a déposé de nouvelles conclusions, en réponse à celles de la société du 24 janvier 2020.

Premièrement, la société requérante soutient que le dossier ne contient pas de plan de masse matérialisant la clôture ni de plan de coupe matérialisant la zone clôturée.

de clôture afin qu'une nouvelle clôture intervienne le jour même, ce dans le but de permettre à Mme [C] de produire le jugement correctionnel dont elle avait reçu sommation de communiquer et qui ne lui

Madame Dominique Y... épouse X..., née le 30 Août 1952 à BEZIERS (34), de nationalité Française, demeurant ...-11210 PORT LA NOUVELLE Représentés par la S.

Elle expose que la CPAM a réceptionné de nouveaux éléments venant compléter le dossier d'instruction qui était pourtant clôturé, que par sa lettre du 2 juillet 2015, elle a réouvert la procédure d'instruction

L'expert a omis de prendre en compte le coût de l'édification d'une nouvelle clôture. Les époux X... n'ont produit aucun devis aux débats.

La clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été fixée au 25 mai 2022 avant l'ouverture des débats.

écroulé en partie défaillant et du devis de la SARL SALLES-TEMPLIER qu'elle a eu en charge le bâti du mur et la pose des poteaux en pierre de taille calcaire et que, procédant à l'édification d'une nouvelle

Il apparaît en conséquence opportun de révoquer l'ordonnance de clôture et de fixer une nouvelle clôture à la date du 18 juin 2020, conformément à la demande des parties, mais il n'y a pas d'alternative

Par message électronique du 23 octobre 2024, le conseil de l'appelant, regrettant le caractère dilatoire de l'information, a sollicité le report de l'audience avec une nouvelle clôture afin de signifier

Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

DU 12 Septembre 2016 suivie d'un arrêt avant dire droit en date du 10 novembre 2016 qui a à nouveau clôturé l'affaire au 18 avril 2017, clôture par une nouvelle clôture au 24 avril 2017.

Maître DUTRIEVOZ avoué de la société RATATAM et de la société NAO a produit deux nouvelles pièces numérotées 22 et 23 après le prononcé de l'ordonnance de clôture ; L'appelante ne s'est pas opposée à

[I] [D] : 20 mai 2025 (post clôture) ;MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ès qualité d’assureur de responsabilité de M.

L'Ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture prononcée le 4 octobre 2012.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 7 février 2022.