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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
6794815b0175ed452fca5956
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Je n'ai jamais eu de traitement, j'ai une obligation de soins mais à part ça j'ai rien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03579_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dans la commune où elle réside, ainsi que d'une obligation de soins.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2428372_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
encontre une obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
du Code de la route Et, en application de ces articles, l a condamné à : * 1 an d emprisonnement dont 9 mois avec sursis et mise à l épreuve pendant 2 ans, * a ordonné l exécution provisoire, * l obligation
Source officielleChambre civile 1-2
6979aadbcdc6046d47f17cb7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que l'obligation d'user paisiblement des lieux loués incombe au locataire mais également aux personnes vivant sous son toit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1116DEC001478004
16 novembre 2004
16 novembre 2004
son fils.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101439
13 décembre 2012
13 décembre 2012
ou négligence de l'équipe soignante, mais un manque de vigilance au vu de la gravité de la pathologie et de la symptomatologie présentée » ; que le Centre hospitalier SAINTE-MARIE était tenu à une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
passé le 29 décembre 1983 entre Karl X...et sa fille Margot-Ursula constate certes un transfert de propriété immobilière au profit de cette dernière, mais le contrat met également à sa charge une obligation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677
15 novembre 2017
15 novembre 2017
de sa garde à vue par un médecin expert, ayant indiqué que cette mesure était compatible avec son état de santé et précisé, notamment, lors de son examen « tous les outils intellectuels que sont l'attention
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a544033cf481c39a4bef
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur la même page, la formule suivante est placée en exergue du corps du texte : « Il se soumet aux contrôles d’addictologie et ne déroge pas à son obligation de soins ».
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01255_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
sans le consentement de Mme B ; - il a commis un manquement à son obligation de soins au cours de l'hospitalisation de Mme B postérieure à la chimiothérapie ; Sur l'indemnisation de leurs préjudices
Source officielle1ère Chambre
6538b3c77ffc2c8318ee002d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
payer ou d'exécuter : La clause « action révocatoire » insérée en page 5 de l'acte indique que « à défaut par le donataire d'exécuter les charges et conditions de la ('.) donation et notamment l'obligation
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401341_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Géorgie à l'âge de trois ans et n'y a plus de famille, est arrivé en France à l'âge de 8 ans, y a suivi une scolarité jusqu'au CAP et ne parle pas géorgien ; qu'il vit chez sa sœur et se conforme à l'obligation
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500189_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pendant une durée de 18 mois avec un module de soins et un module d’insertion et à l’inscription de son identité au fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles.
Source officielleRétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
11 avril 2024
J'ai une obligation de soins. J'ai été trouvé alcoolisé, j'avais bu deux verres. J'essaye de me soigner mais c'est compliqué, je ne lâche pas.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478
19 octobre 2016
19 octobre 2016
caractère dépressif depuis que son épouse lui avait fait part de son intention de divorcer ; que celle-ci précisait que depuis son annonce son époux, amoureux fou d'elle, jaloux et possessif, s'était
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316428_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A soutient qu'il a accompli ses obligations de soins, qu'il va se réinsérer professionnellement, qu'il a bénéficié d'un régime de semi-liberté à compter du 26 juin 2023 et qu'il a été libéré le 11 juillet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207165_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cette condamnation était accompagnée d'obligations de soins et d'une interdiction de paraître en certains liens et d'entrer en relation avec son épouse, avec une mise à l'épreuve de deux ans.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203414_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
par son père.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette peine a été assortie d'obligations et d'interdictions particulières, à savoir, une obligation de soins, une interdiction de paraître au domicile de sa victime mais également une interdiction d'entrer
Source officiellePage 32 sur 6160