CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100397
13 avril 2016
émises par la société Nescom n'avait pour objet que de vérifier le bien-fondé de la demande en paiement des factures émises par celle-ci et non de déterminer la compétence de la juridiction marocaine
1ère Chambre
DTA_2200972_20230523
23 mai 2023
réglementaire dans l'application informatique ; cette situation a entraîné le paiement des factures de janvier à juin 2021, au mois de juillet 2021 cela sans application de la modification réglementaire
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f00e91c8e9fcf071269
7 juillet 2022
Il est réclamé par ailleurs paiement de trois factures au titre des indemnités de résiliation (une facture de 'résiliation fixe' du 31 décembre 2017 et deux factures de 'résiliation mobile' des 31 octobre
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00958
10 novembre 2015
X... au paiement de factures de redevances ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01068
13 novembre 2013
Stroomelec a souscrit une garantie complémentaire de type Extension de garantie véhicule usage professionnel (la garantie EGVU) ; que la société Kah Fuchs a fait assigner la société Stroomelec en paiement
6079d36c9ba5988459c5916c
3 avril 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER PARONETTO DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE FACTURE CONCERNANT LA LIVRAISON DE MATERIAUX DE
Chambre civile
63b6772aa853827c9026d0c1
20 octobre 2022
MOTIFS Sur le paiement des factures de travaux de la société Sogeb des 28 et 29 mai 2015 La SCI ne conteste pas l'exécution des travaux, objets de ces deux factures qui représentent un montant de
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2301370_20240410
10 avril 2024
au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Aude a prononcé la caducité de la décision du 9 novembre 2022 lui accordant une aide au paiement
ECLI:FR:CCASS:2021:C100338
5 mai 2021
[C] [V], afin d'obtenir paiement de trois factures d'un montant de 6.912,88 ?, de 4.314,48 ? et de 13.241,78 ?
3ème chambre
DTA_2001151_20221014
14 octobre 2022
d'une autre d'un montant de 5 000 euros payée par la SCI Les Jardins de la Croix Blanche à la même date ; il peut également exciper du paiement d'une facture d'une "SCI du Pertuis" au taux de 19,6 % d'un
613723efcd580146774101e2
24 septembre 2002
de commerce ; Attendu que pour limiter à la somme de 42 805,03 francs le montant de la somme due par les époux X... à la société Minoterie Lagarde, l'arrêt retient que cette dernière réclame le paiement
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976f
11 septembre 2007
ont été détruits et que d'autres ont été dégradés mais que le magistrat chargé de la mise en état avait interdit cette destruction ; - que l'intimée demande pour la première fois en cause d'appel paiement
cr
613725becd58014677420307
1 mars 2000
HT ; que les escroqueries ainsi commises apportaient comme gain aux deux escrocs la différence de prix entre la viande de basse qualité et la viande noble ; que les deux escrocs anticipaient sur le paiement
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Le 27 mai 2024, XEFI a adressé un courriel à EA indiquant son intention de bloquer le paiement des factures en raison de dysfonctionnement sur les prises RJ45.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00140
13 mars 2024
La société Joye fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de factures correspondant à l'exercice comptable 2016 ainsi que sa demande au titre de la clause pénale, alors « que les contrats
1re Section - 2e Chambre
DTA_2405099_20260127
27 janvier 2026
En premier lieu, pour justifier du paiement des factures émises par la société Sefico Nexia, la société Accent France produit, d’une part, les factures 2022-05, 2022-04, 2022-02 et 2023-03 émises par cette
61372467cd5801467741537f
25 janvier 2005
X... en paiement de la réparation de son préjudice matériel et de son préjudice professionnel et moral ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement de factures impayées ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00737
6 juillet 2010
; Attendu que la société Satar fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable, comme prescrite, sa demande en paiement de factures de transports, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en présence d'une
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00798
27 septembre 2016
Callens fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Crown la somme de 27 720 dollars des Etats-Unis alors, selon le moyen, que la société Crown réclamait la somme de 22 720 dollars US en paiement
Chambre sociale
669a019ebf9da27f384b0db2
18 juillet 2024
Le 23 juin 2021, la société SERVEBOX a de nouveau mis en demeure la société DEKRA INDUSTRIAL de procéder au paiement des factures litigieuses.
Page 32 sur 5443