A l’audience d’incidents du 13 mars 2026, les conseils des parties comparantes ont réitéré oralement les prétentions et moyens développés dans leurs écritures respectives.

N° RG 25/06421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E3Q PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [S] né le 26 Septembre 1989 à [Localité 1] (MAROC) (13090), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard BAFFERT, avocat

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 03 et 19 avril 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que le Syndicat

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

25 juin 2015 à [Localité 2], demeurant à la même adresse [Adresse 2], représenté par Me Cécile FLECHEUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 241, Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de PARIS

greffe, VU l’article 145 et 331 du code de procédure civile, Vu les procédures principales RG n°25/786 mesure d’instruction n°25/1117, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Donnant aux parties

Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 15 Octobre 2024 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il résulte des articles R. 516-26-1 du Code du travail et 468 du nouveau Code de procédure civile

La partie défenderesse n'a pas soutenu de demande.

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS sans audience publique conformément à l’article 462 du Code de procédure civile ORDONNANCE du 02 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties

Actuellement hospitalisée au centre FONDATION BON SAUVEUR de SAINT-LÔ Me Flavien HERTEL, avocat au barreau de COUTANCES ayant été avisé PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier

DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [H] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05 Juin 2024 les parties

, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date du 1er, 04, 05 et 07 mars 2024 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la partie demanderesse

Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties

Président, après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 09, 10, 17 et 18 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu les conclusions déposées et soutenues

, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l’assignation en référé en date des 19, 20, 25 et 26 octobre 2023 et les motifs y énoncés, Vu le projet immobilier de la

par Pierre GAREAU, Juge, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision

non comparante SOCIETE TRANSPORTS MECANIQUE AFONSO (TMAF) [Adresse 2] [Localité 7] non comparante S.A.R.L.

2] [Localité 12] non comparante, non constituée S.A.S.