présentaient leurs comptes courants au sein de ces sociétés ; qu'un dénommé Michel X... figure sur l'annuaire de Genève au... avec le numéro de téléphone ...

Elle soutient que : - elle justifie par deux études des sociétés Fidal et Sorgem Evaluation que le taux de 5,08 % des intérêts dus sur l’apport en compte courant d’associé accordé en 2011 par la société

légal majoré ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande de restitution du véhicule objet du contrat de prêt ; - débouté la société SOMAFI-SOGUAFI de sa demande sur le fondement des dispositions

du 17 décembre 2018, au titre du compte courant ; - 67.426,13 € majorés des intérêts au taux de 1,60 % l'an majoré de 3 points à compter du 7 avril 2021, au titre du prêt ; En tout état de cause :

par la Banque Populaire Lorraine Champagne au crédit des comptes courants ouverts dans ses livres par différentes sociétés dont M.

Les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'un associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé et ont ainsi le caractère de

Etat de l'apport en compte courant des actionnaires A la date de l'audience, un montant de 15 K€ a d'ores et déjà été versé sur le compte bancaire de la société au titre de l'apport des actionnaires.

de racheter les actions des minoritaires de la société PHIDIAS PROMOTION, et d'autre part d'apporter en compte courant la somme de 650 000 francs à la société PHIDIAS PROMOTION'(article unique).

X... a contracté auprès de la société Banque populaire du Sud (la banque) un emprunt d'un montant de 200 000 euros afin d'apporter cette somme en compte courant d'associé à la société Aduno, dont il était

L'emprunteur donne mandat au prêteur pour procéder au prélèvement de la commission sur son compte ouvert en les livres du prêteur.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2009, au titre du prêt du 22 décembre 2002 et 74.992,17 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 2009, au titre du prêt du 14 novembre

[V] [P] est condamné à payer à la société BNP paribas la somme de 461 612,32 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,60% l'an à compter du 30 mai 2017 et la créance de la société BNP paribas est fixée

Le défunt possédait des parts sociales dans diverses sociétés.

Z... ; que ce prêt a été apporté en compte courant à la société Z... frères, mise ultérieurement en redressement judiciaire et que, dans le cadre du plan de cession, ce contrat de prêt figurait parmi les

courant entre les parties, étant observé que le prêt est qualifié de compte courant par l'annexe V du protocole ; Qu'en conséquence, le jugement doit être réformé du chef des intérêts de retard sur le

Dans le contrat de prêt en date du 26 juin 2007, M. [C] s'est engagé à bloquer son compte courant d'associé dans la société financée à hauteur de 270.000 euros pendant toute la durée du crédit.

La SARL Transports [D] a souscrit plusieurs prêts auprès de la Caisse de Crédit Mutuel Loire Aubance, dans les livres de laquelle lui avait été ouvert un compte courant n° [Numéro identifiant 2].

Ce prêt a fait l'objet d'un réaménagement le 20 décembre 2021.

par les actes entrant dans l'objet social.'