Y...dans le bénéfice de la promesse de vente ; que la vente ne s'est pas réalisée ; que M. X...a fait assigner M.

nécessaires à la réitération de la vente par acte authentique à recevoir par M.

(en dernier lieu, notamment, le projet d'acte de vente établi par le notaire de ces derniers en 2004) s'est poursuivie et que ce bail a été reconduit jusqu'à ce jour ; que les consorts X... sont en revanche

, lors de la conclusion de la promesse de cession des parts sociales de l'éventualité de la non réalisation de ces deux promesses unilatérales de vente ; qu'au regard de ces éléments, et des motifs pertinents

de vente d'un immeuble vaut vente entre les parties, la vente doit être constatée par acte authentique publiée à la Conservation des hypothèques pour être opposable à l'administration fiscale ; que la

Sur la vente Les époux [A] font valoir : - que l'acte du 6 février 1999 constitue une promesse unilatérale de vente et qu'il engageait Mme [P], qu'il prévoyait un terme suspensif en indiquant que

[F], p. 3, 11 et 12), si la nature de promesse synallagmatique de vente de l'acte des 31 octobre et 14 novembre 2006 ne résultait pas de ce que cet acte entérinait les accords verbaux intervenus entre

Attendu, selon les énonciations des juges du fond qu'aux termes d'une promesse synallagmatique de vente et d'achat passée le 14 décembre 1960 avec le concours de M.

Par acte d'huissier du 26 septembre 2008, ils ont fait assigner l'association Sptizer, devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir constater la caducité de la promesse de vente, et

cependant indiqué par M. et Mme T... eux-mêmes dans leurs écritures que la signature de la promesse de vente a été différée pour leur faciliter la vente de leur logement et que, dans le même but, la promesse

X..., qui avait conclu une promesse de vente le 28 novembre 2005 portant sur un appartement situé dans un périmètre de restauration immobilière, ne rapportait pas la preuve qu'il aurait été en mesure de

la preuve d'aucun élément de nature à justifier sa carence lors de la réitération de la vente par acte authentique de nature à justifier sa carence lors de la réitération de la vente par acte authentique

Rappelant que le mandat prévoit que le mandant 's'engage à signer aux pris, charges et conditions convenues toute promesse de vente ou tout compromis de vente, éventuellement assorti d'une demande de prêt

Par acte dressé le 12 janvier 2023, Mme [F] [M] et la société [15] ont prorogé le délai de réalisation de la promesse de vente au 26 janvier 2024.

La promesse précisait au titre des conditions suspensives la négociation et la rédaction des projets définitifs de plusieurs conventions dont la signature devait intervenir au plus tard le 31 mars 2020

amiable, qu'il s'est abstenu de signaler au liquidateur judiciaire l'existence de cet actif de nature à venir réduire le montant du passif, qu'au moment de la rédaction de l'acte Monsieur X... n'a pas

[Y] [C] de sa demande de nullité pour faux de l'acte du 27 janvier 2006, - dit toutefois que la promesse de vente alléguée n'était pas prouvée, - débouté M.

économique et sociale composée par la Société générale et la Société générale Asset management (le CCUES), a signé, au profit de la société civile immobilière Cèdre (la SCI), une promesse de vente d'un

Y...tous les éléments nécessaires à la rédaction de la promesse de vente et de l'acte authentique qui n'a été reçu que le 28 août 2008, notamment quant à l'existence des créances du Crédit Lyonnais à qui

Z..., chargé cinq ans plus tard d'établir l'acte de vente authentique après levée de l'option, puisque les projets d'actes successifs mentionnaient comme vendeurs l'ensemble des indivisaires en sorte qu'il