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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722ebcd5801467740331a
13 mai 1997
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Dimancheville tendant à la radiation de cette liste de M.
613721cfcd580146773f794a
26 mars 1993
François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
613723b7cd5801467740d413
2 mars 2001
Y..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de commune de Roquesteron, alors, selon le moyen, que son mari, M.
613722eccd580146774033ff
29 mai 1997
électorale de Sainte-Terre, alors que sa demande aurait été formée dans le délai légal ; Mais attendu qu'il résulte des productions que le recours de Mlle Christine X... en contestation de sa radiation
613721dbcd580146773f82de
François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Annie X.
613722a9cd580146773ffc5d
14 mai 1996
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506614_20250620
20 juin 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 mars 2025 par laquelle France Travail Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de le radier
613721cccd580146773f776f
11 mars 1993
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune d'Avot, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
6137238ecd5801467740b55b
X... et Z..., tiers électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Caudiès de Conflent, ont contesté l'inscription sur cette liste de M. Y... ; Attendu que M.
613722afcd5801467740018e
19 juin 1996
Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
613720ebcd580146773ef7b1
16 mars 1989
Roger X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Corbara de Mme Marie-Catherine Z..., alors que cette électrice remplirait les conditions requises pour demeurer
607940ee9ba5988459c3fa6d
10 mars 1971
ET SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU 28 JANVIER 1971 ; QUE CE JUGEMENT A PRONONCE LA RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE FONT ROMEU, DE DIVERS ELECTEURS ET EN PARTICULIER
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00063_20240624
24 juin 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa radiation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510030_20251112
12 novembre 2025
A... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision par laquelle l’agence France Travail a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
Présidente Bader-Koza
DTA_2102134_20221215
15 décembre 2022
En ce qui concerne la radiation de la liste des demandeurs d'emploi : 4.
613720f3cd580146773efbad
5 juillet 1989
Dominique Z..., tiers électeur, fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale d'Ota, de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2416675_20240622
22 juin 2024
jugement favorable du tribunal administratif de Paris en date du 21 février 2024, elle a obtenu un récépissé valable jusqu'au 21 juin 2024 dont l'absence de renouvellement risque d'entraîner sa radiation
ORTA_2500785_20250513
13 mai 2025
Sur la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active : 6.
613720e3cd580146773ef36e
1 juin 1989
Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de M.
613720f8cd580146773efe5d
Alain X..., tiers électeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Lamure-sur-Azergues de M.
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