[W] a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 8 octobre 2020. Ses conclusions ont été remises au greffe par Rpva le 24 novembre 2020.

d'appel était caduque dès lors que le délai pour signifier ses conclusions à l'intimée expirait le 3 octobre 2019, un mois après la remise au greffe de ses conclusions d'appel, la cour d'appel a violé

via le Rpva le 25 juillet 2023 et qu'il en résulte l'irrecevabilité des conclusions d'intimée remises au greffe par le Rpva et notifiées le 19 janvier 2024.

LES BOUTIQUES DU MOULIN, co-intimée, Vu la constitution de Me Frédéric CANDELON-BERRUETA, avocat, remise au greffe et notifiée aux avocats de la cause, par RPVA, le 15 janvier 2024 pour le compte de

Dans cette mesure, la seule notification antérieure à la remise au greffe ne peut faire courir ce délai.

DELMANGO, défenderesses, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 15 janvier 2025 par Maître Nicolas FOUILLEUL, avocat, pour le compte des sociétés FROGY et DELMANGO

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 2 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

au greffe et notifiées le 16 mai 2019 par la société SIMKEL, Vu les conclusions au fond remises au greffe et notifiées le 16 mai 2019 par la société STELLA MARIS, Vu les conclusions au fond remises

, sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel ; Aucune observation n'a été transmise sur ce point, cependant que par conclusions d'incident remises au greffe le 18 septembre 2023, la société

C'est donc à bon droit qu'en l'absence de remise au greffe de conclusions émanant de l'appelant, au plus tard le 3 janvier 2014, la déclaration d'appel en date du a été déclarée caduque, par application

Il ajoute que le juge de l'exécution est saisi par la délivrance de l'assignation et que l'assignation ainsi délivrée doit être remise au greffe du juge de l'exécution, à peine de caducité, au plus tard

[E] [X], défendeur, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 13 mars 2025 par Me Valérie GOBERT, avocate, pour le compte de M.

tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 13 novembre 2024 dans une instance opposant la SIG, demanderesse, d'une part, à Mme [P] [I], défenderesse, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 31 août 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

[B] [S], défendeurs, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 10 juin 2025 par Me Michaël SARDA, avocat, pour le compte de M.

faute de remise au greffe des conclusions dans le délai de trois mois cependant qu'aucune disposition du code de procédure civile ne prévoit cette sanction, la cour d'appel a violé les articles 908 et

[M] suivant acte remis au greffe et notifié à l'avocat adverse par RPVA le 15 janvier 2024, Vu les conclusions au fond d'appelante remises au greffe le 3 janvier 2024, Vu les conclusions d'incident

Par conclusions remises au greffe et notifiées le 12 septembre 2023, le SNRTC et le GNI ont déclaré se désister de leur appel.

au greffe le 03 avril 2026 par la SARL Les Jardins de L'Hort; Vu les observations de Maître Philippe Senmartin remises au greffe le 16 avril 2026, de Maître [S] [T] remises au greffe le 16 avril 2026

Cette dernière a saisi le magistrat de la mise en état d'un incident de péremption par conclusions remise au greffe le 4 avril 2016.