Il a notamment : Constaté la résidence séparée des époux,Attribué le domicile conjugal à Monsieur, [R], [Q], à titre gratuit, Attribué à Madame, [S], [X] la jouissance du véhicule Renault Kangoo immatriculé

fait que leur mariage a duré 31 ans et demi à la date de l'arrêt et leur vie commune 20 ans et demi au regard de la date de l'ordonnance de non-conciliation en date du 23 février 2006 qui a fixé la résidence

Elle soutient que : - Mme A était mariée sous le régime de la séparation de bien ne vivant pas sous le même toi que son époux au titre des années 2016 et 2017, de sorte que l'imposition séparée des époux

acceptation signé par les époux lors de l’audience de tentative de conciliation tenue le 9 avril 2021 ayant été annexé à la décision ; et, sur les mesures provisoires, a notamment : - constaté la résidence

L’autorisation de résidence séparée accordée par le juge aux affaires familiales au cours d’une procédure de divorce n’a donc aucune incidence sur la solidarité.

Franck Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Perpignan a statué comme suit par ordonnance de non-conciliation contradictoire du 3 décembre 2012 : - constate que la résidence

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

le seul lien de rattachement à la Suisse où leur couple et leurs enfants vivaient depuis janvier 2008, soit depuis près de 4 ans, était leur maintien avec leurs enfants dans ce pays mais dans des résidences

Par ordonnance sur mesures provisoires du 24 avril 2024 le juge aux affaires/juge de la mise en état a : - constaté que les époux déclaraient être en résidences séparées depuis le 23 mars 2024, - attribué

Ainsi, la communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage nonobstant la résidence séparée des époux résultant de l'incarcération de M. B.

; AUX MOTIFS QUE pour la détermination des besoins et ressources il convient de relever les éléments suivants: .mari né [...]           , épouse née [...] , .mariage célébré le [...]            , résidence

ADOPTES QUE sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage : qu'il résulte de l'article 255, 3° et 4° du code civil que le juge peut statuer sur les modalités de la résidence

; que, pour la détermination des besoins et ressources, il convient de relever les éléments suivants : mari né le 22 septembre 1961, femme née le 22 décembre 1960, mariage célébré le juillet 1989, résidence

Elles soulèvent la nullité de l'assignation délivrée à Madame Y... divorcée X..., au motif que celle-ci avait quitté le domicile conjugal en août 1991 et avait obtenu une autorisation de résidence séparée

dernière, ni qu'il participerait de manière régulière à la prise en charge matérielle ou éducative de ses deux autres filles, le dernier acte de naissance établi en 2022 mentionnant de surcroît une résidence

divorce déposée par Madame [I], le juge aux affaires familiales du tribunal de Nanterre a prononcé une ordonnance de non-conciliation le 2 avril 2021, par laquelle il a notamment : - Constaté la résidence

Attendu qu'il n'est donc nul besoin en l'espèce d'ordonner une enquête sociale aux fins de rechercher si la résidence alternée est compatible avec l'intérêt de l'enfant puisque la demande de résidence

ordonnance de non-conciliation du 31 juillet 2020, le juge aux affaires familiales a autorisé les époux à introduire l’instance en divorce, et, sur les mesures provisoires, a notamment : - constaté la résidence