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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846fd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

travail effectif, dans la mesure où il n'était nullement contraint de passer par le siège pour transporter du matériel professionnel sur les chantiers, l'entreprise pouvant, comme en atteste son responsable

Source officielle

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CA

Chambre sociale

5fdba05c95fc167f67031a34

Appel

14 février 2019

14 février 2019

, les fiches de postes de 'responsable d'agence et agent commercial' qui lui ont été remises par les cogérantes ; * les instructions précises données sur l'organisation de l'agence, du travail commercial

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CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90660

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Jean-Michel Z..., a alors postulé pour le poste de responsable de l'agence transit douane de Guadeloupe (pièce no 4 de l'appelante).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba37e405357f749ea528

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[O], à compter de l'année 2015, d'occuper les fonctions de Responsable Technique Groupe, en sus de ses fonctions de responsable d'agence en Espagne, c'est bien en concertation avec le salarié lequel a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00347

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

, assistant de facturation, assistance du personnel, assistante d'antenne, attaché d'exploitation, secrétaires responsables administratifs, responsable ou chef d'exploitation, responsables d'agence) à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f078

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Comme je vous l'ai rappelé lors de notre entretien du 18 février 2021, vous exercez depuis le 1er août 2018 le poste de chef d'agence, agent de maîtrise responsable du fonctionnement de l'agence sur notre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11136

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

commerciale et de la charte qualité, de tenue de comptabilité, toutes obligations relevant, par leur complexité, leur autonomie et les tâches d'encadrement qu'elles imposaient, de la qualification de responsable

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0dafc25a97f0381f4ec9

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

L'ISÈRE (ci-après l'OPAC 38) a embauché [X] [H] épouse [M] pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 1993 en qualité d'assistant administratif principal chargé des fonctions d'adjoint de responsable

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743273940dd585f4f768a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J], chef de projet, dans le cadre d'une réunion organisée au profit d'un client important de la société, il est présenté comme " Responsable Agence [Localité 4] " ; - il était chargé de procéder aux

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60344d065e31413d594cbb0b

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Le 23/09/2010 une réunion se tenait en présence de la DRH, du médecin du travail, du responsable pôle gestion résidentielle, du responsable d'agence et de Monsieur [R] pour 'définir, en concertation, l'aménagement

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CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ac13328fa00087a2770

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A cette occasion, la SARL HPC AGENCES proposait à Mme [H] d'occuper un poste de responsable d'agence sous la responsabilité de la directrice commerciale des agences [Adresse 3].

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10804

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

, ils constituaient un exigence ressortant du poste de responsable d'agence […] ; qu'en décidant unilatéralement de ne plus procéder aux briefings hebdomadaires, M.

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CA

Sociale A salle 2

62c67c1cca9bf2637903079a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces attestations concordent pour établir la tenue de propos blâmables et l'utilisation d'un langage inapproprié par le responsable d'agence.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01169

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vous faites état sur deux d'une vingtaine de rapports réalisés par vos responsables d'agences.

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CA

5ème chambre sociale PH

6a1fba95cdc6046d47e94bc5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] de sa fonction de responsable d'agence dès le vendredi 12 février 2021. Le 09 février 2021 le directeur régional a décidé de muter M.

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CA

Chambre 4-4

63d37969d1bc2605de4b45c7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] (le salarié) a été embauché à compter du 28 octobre 1996 par la société Hilti France (la société) selon contrat à durée déterminée en qualité de responsable d'agence.

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CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89924

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... a été embauché, le 24 mars 1969, par la société ELECTROTECHNIQUE DE NORMANDIE, en qualité d'agent technico-commercial. Il a été promu chef de l'agence du Havre.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

696a2ba9cdc6046d4784907a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est également démontré que le 16 août 2019, l'unique salarié de la société Orkun à [Localité 8] a démissionné de son poste de responsable d'agence avec un préavis d'un mois, soit le 16 septembre 2019

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01655

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

plate-forme CA direct, son affectation malgré ses réticences en réseau d'agences, le défaut de respect de l'accord de mobilité et de l'article 11 de la convention collective, l'absence de formation à

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CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [V] [W], responsable d'agence, demande à [T] [E], [H] [R] et vous-même de mettre fin à cette conversation en vous précisant que vous en reparlerez au cours d'un entretien auquel vous serez convoquée

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