AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Illberg, dont le siège

Walter X... et, par arrêt n° 112 du même jour, confirmé le rejet de sa demande de mainlevée de la saisie pratiquée à son encontre ; Sur le premier moyen du pourvoi J 00-13.785 formé contre l'arrêt n

A... n'invoque, au soutien du pourvoi formé contre cet arrêt, aucune violation de la règle gouvernant le sursis à statuer ni n'allègue l'existence d'un excès de pouvoir ; D'où il suit que le pourvoi,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "La Réunion aérienne", dont le siège est ...,

de l'adjudication ; que le juge ayant rejeté sa demande, elle a formé un pourvoi immédiat ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge

formé par Mme M...

formé par : - X...

d'Orléans a infirmé le jugement entrepris et condamné la SCI à payer à la SOCAE une somme de 1 623 024,60 francs assortie des intérêts au taux légal à compter de son arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi

Muret, et actuellement même ville, ..., défendeurs à la cassation ; Mme B..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° H 95-14.485 formé par : - M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois formés par la clinique chirurgicale de Kennedy et M.

le moyen, que l'inscription de faux est formée par acte remis au secrétariat-greffe par la partie ou par son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que, dès lors, lorsque l'inscription de faux principal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s X 93-16.308 et Y 93-16.309 formés par la société Papeteries d'X..., société

moyen du pourvoi Q 98-41.575, le premier moyen des pourvois R 98-41.576, S 98-41.577 et T 98-41.578, et sur le premier moyen du pourvoi incident formé par M.

arrêt attaqué ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 13 janvier 2016 : Attendu que la société Vilgo a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 ; que

n° N 01-43.554 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cheminées Philippe, société anonyme, dont

formé par la société IEPS : Attendu que la société IEPS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la Française des jeux recevable en ses demandes, alors, selon le moyen, que si les dispositions des statuts