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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60974
25 septembre 2025
[IH] [R], domicilié [Adresse 12], 2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité
Chambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Non représentée, IMOPTEL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le n° 513 882 209, dont le siège social est situé [Adresse 5
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00476
18 septembre 2024
dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boticinal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Deuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE La société civile C&S GROUP (C&S) a cédé le 12 juillet 2019 les titres qu'elle détenait dans la société par actions simplifiée B3 ECODESIGN à la société par actions simplifiée EIFFAGE
8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Italie, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Levallois, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Maillot, la société
Chambre 2-3
69d64561cdc6046d4783af67
7 octobre 2025
* La Lampaulaise de Salaisons, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L] : co-liquidateurs
69d647c1cdc6046d4783e02d
* La SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente.
69d64b42cdc6046d4784232a
* La société LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, (RCS Paris 338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289
6 mars 2024
Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Capgemini Consulting, société par
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
Castillon TP, à la société par actions simplifiées Entreprise Gallego, à la société par actions simplifiées Trinquier, à la société par actions simplifiées CDS, à la société à responsabilité limitée Menuisiers
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00482
5 juin 2019
(les fondateurs) ont créé la société par actions simplifiée Nutritis ; que le 29 juillet 2010, ils ont conclu avec le groupement Union coopérative agricole Grap'sud (le groupement Grap'sud) et la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02091
22 novembre 2023
[K] SAS, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Centre Couronnais de maintenance, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Sterna, société par actions simplifiée unipersonnelle,
Chambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
GABRIEL TP, de la société par actions simplifiée ENTREPRISE J.
5ème Chambre
DTA_2306228_20240502
2 mai 2024
Par un courrier du 10 juillet 2022, réitéré par courriel du 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée " Chez Georges " a informé le Grand port maritime de Marseille de sa décision de résilier
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 € dont le siège social est sis [Adresse 2] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428
1re Section - 2e Chambre
DTA_2102262_20240116
16 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 4 février 2021 sous le numéro 2102262 et un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la société Celsius Holding France, représentée par la société par action simplifiée EIF
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société par actions simplifiée (SAS) 3J ne sont pas fondés.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222
7 décembre 2023
[J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 3 AS..., 6°/ à la société L C R architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Mutuelle des
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972
DTP - déconstruction travaux publics, 7°/ à la société Apogeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège
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