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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60974

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[IH] [R], domicilié [Adresse 12], 2°/ à la société Santé actions seniors, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à la société Santé actions, société à responsabilité

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Non représentée, IMOPTEL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le n° 513 882 209, dont le siège social est situé [Adresse 5

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00476

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Boticinal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68f7d52a77f30025a66979c5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE La société civile C&S GROUP (C&S) a cédé le 12 juillet 2019 les titres qu'elle détenait dans la société par actions simplifiée B3 ECODESIGN à la société par actions simplifiée EIFFAGE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Italie, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Levallois, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Maillot, la société

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La Lampaulaise de Salaisons, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L] : co-liquidateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, (RCS Paris 338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00289

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Capgemini Consulting, société par

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45031

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Castillon TP, à la société par actions simplifiées Entreprise Gallego, à la société par actions simplifiées Trinquier, à la société par actions simplifiées CDS, à la société à responsabilité limitée Menuisiers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00482

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

(les fondateurs) ont créé la société par actions simplifiée Nutritis ; que le 29 juillet 2010, ils ont conclu avec le groupement Union coopérative agricole Grap'sud (le groupement Grap'sud) et la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02091

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[K] SAS, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Centre Couronnais de maintenance, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Sterna, société par actions simplifiée unipersonnelle,

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GABRIEL TP, de la société par actions simplifiée ENTREPRISE J.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306228_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un courrier du 10 juillet 2022, réitéré par courriel du 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée " Chez Georges " a informé le Grand port maritime de Marseille de sa décision de résilier

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

67115a32ffbc793219adb1f7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 € dont le siège social est sis [Adresse 2] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102262_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 4 février 2021 sous le numéro 2102262 et un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la société Celsius Holding France, représentée par la société par action simplifiée EIF

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00887_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société par actions simplifiée (SAS) 3J ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR51222

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

[J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 3 AS..., 6°/ à la société L C R architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société Mutuelle des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60972

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

DTP - déconstruction travaux publics, 7°/ à la société Apogeo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Nacarat, société par actions simplifiée, dont le siège

Source officielle

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