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2 673 résultats pour « surface corrigee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102987_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

/Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. /B. - 1.

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SURFACE CORRIGEE

SIREN 808464119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

19/07/2016

Voir →

Radiations

SURFACE CORRIGEE

SIREN 749814513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

14/07/2015

Voir →

Modifications diverses

SURFACE CORRIGEE

SIREN 749814513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

21/06/2015

Voir →

Créations

SURFACE CORRIGEE

SIREN 808464119GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

04/01/2015

Voir →

Créations

SURFACE CORRIGEE

SIREN 749814513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

02/03/2012

Voir →

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272378

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

valant en général à l'intérieur des agglomérations ; S'agissant de la surface des enseignes : 30.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2509491_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

des précédentes instances (2105174 et 2303923) valorisé au tarif unitaire de 16,31 euros/m² en tenant compte d’un ajustement tarifaire de -10 % ; - la valeur locative révisée des parkings doit être corrigée

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2303923_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

proposé dans une précédente instance (2105174) valorisé au tarif unitaire de 16,31 euros/m² en tenant compte d'un ajustement tarifaire de -10 % ; - la valeur locative révisée des parkings doit être corrigée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166879

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2003 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Vert Tiges l'autorisation de créer une jardinerie de 2 727 m2 de surface

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018573380

Admin. suprême

4 avril 2008

4 avril 2008

Leclerc et une galerie marchande de 443 m² de surface de vente ; qu'il y a lieu de les joindre et de statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1908094_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'article 231 ter du code général des impôts, dans sa version applicable au litige : " I.- Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2401183_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

habitable inférieure aux surfaces mentionnées au 2° de l'article D. 542-14 du code de la sécurité sociale, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, surfaces de nature différente) ; pour les commerces de centre-ville, la surface pondérée est établie à partir de la surface utile brute en décomposant celle-ci en zones affectées de coefficients variant

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

(surface de vente, réserves, etc.)

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105791_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

en vue de corriger ces contradictions et de rectifier la surface de l'assiette de terrain, pour en fixer l'étendue à 1 251 m².

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008828_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, le tableau des surfaces utiles dressé par le géomètre en 2010 fixe à 7 593 mètres carré la surface utile brute, et à 7 412 mètres carré la surface utile nette.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306402_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En deuxième lieu, il est constant que l'arrêté du 9 mars 2023 a pour objet de préciser que le projet porte sur la réalisation de 106 logements et de corriger la mention erronée de surface de plancher créée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37675a2d196dbc1914d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- quant aux écarts de surface inférieurs à 10 % La société HCJ prétend en deuxième lieu que les premiers juges ont retenu à tort que le montant des dossiers dont les écarts de surface sont inférieurs

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6785675daaacbea0fe680f23

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

- Sur la surface L'expert relève une surface réelle totale de 52,05 m2, établie selon les plans de copropriété et un certificat de surface de la société ESI du 26 juillet 2018, et une surface pondérée

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032405443

Admin. suprême

13 avril 2016

13 avril 2016

Considérant qu'en relevant que, compte tenu des " trop grandes " différences de surfaces réelles, le local-type n° 50 du procès-verbal C de la commune de Viroflay ne pouvait être retenu comme terme de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005259_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, le moyen tiré de ce que la surface à exproprier excèderait la surface mentionnée dans cette autorisation, à le supposé établi, est inopérant.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206105_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

2022 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a autorisé l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Marc B... à exploiter la parcelle cadastrée ZA24, d’une surface

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déclarées et les surfaces admissibles au titre du paiement de base.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103595_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

une seconde opération de plantation individuelle, assortie d'une action complémentaire de palissage, sur une surface de 0,86 ha.

Source officielle