INTERCOMMUNAL DE LA MOYENNE DURANCE, UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LE COMPTE DES PARTIES A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE LE SYNDICAT ET LA COMMUNE ; - ORDONNE QUE LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE

copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société Hello syndic dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association syndicale libre [3], [Adresse 1], représentée

Estimant sa manière de servir insatisfaisante, le maire de la commune l'a affecté au service technique de la commune au cours du premier semestre 2011 puis au sein du syndicat d'initiative de la commune

la commission d'accès aux documents administratifs en date du 24 octobre 1985 par laquelle la commission a refusé de communiquer une pièce réclamée par le requérant dans un litige qui l'opposait au syndicat

à défaut, à parts égales entre les organisations concernées ; qu'il en résulte que la répartition des suffrages, lorsque les syndicats formant une liste commune ont choisi qu'elle ne soit pas à parts

décembre des années 2007 à 2013 émis par le trésorier principal ; 21) les pièces annexes liées à la convention pour mise à disposition des installations du réseau d'assainissement signée entre le syndicat

syndical l'autorisation de réaliser divers travaux d'entretien des parties communes de la résidence ; Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen :

X..., copropriétaire d'une résidence, ayant été astreint, par ordonnance de référé du 2 octobre 1986, de mettre fin à un encombrement et des empiètements des parties communes, le syndicat des copropriétaires

sur la fin de non-recevoir opposé par le ministre, qu'aux termes de l'article 1473 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : "La taxe professionnelle est établie dans chaque commune

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché à forfait d'un montant de 695 940 euros HT conclu le 7 mars 2006, le syndicat intercommunal des cinq communes

de Bagnols-sur-Cèze ont contesté la taxe sur l'électricité perçue par le syndicat intercommunal d'électrification de Bagnols-Lussan (le syndicat), en faisant valoir que le taux majoré appliqué en vertu

G I et à Mme H B, à la SA SUEZ EAU France, au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP et à M. L C, expert.

liste commune avec deux autres syndicats et que cette liste a obtenu quatre élus, sans répartition spécifique ni mention de l'appartenance syndicale des candidats, ce dont il résulte que la répartition

APPELANT Syndicat descopropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA sis [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice représenté par la

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le syndicat requérant et la commune de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

X..., copropriétaire dans la Résidence Les Volnets I, a assigné les trois syndicats de copropriétaires, ainsi que leur syndic commun, la société Agence Descamps, à titre personnel, en annulation de plusieurs

du syndicat des copropriétaires, alors que ces travaux affectent le plancher entre les deux niveaux, soit une partie commune, et ce afin de faire des lieux un logement d'habitation destiné à la location

de l'association syndicale.

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son Syndic en

intercommunal pour la mise en valeur touristique des communes de Lanslebourg, Montcenis et Lanslevillard, il a été élu conseiller municipal dans la commune de Lanslebourg et Montcenis en juin 1995, sur