[J] [C], bénéficiaire d'une mesure de tutelle depuis le 19 février 2021, a été admis en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent.

C, leur oncle, s'est vu accorder leur tutelle légale par un jugement du 15 octobre 2020 rendu par le juge religieux de Damas.

[H] [I], representé par son tuteur M.

5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-4-4°, 311-8 du Code pénal

d'amende et à 5 ans d'interdiction des droits de vote et d'éligibilité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 121-3 et 432-14 du Code pénal

en révocation pour cause d'ingratitude au jour du délit imputé au gratifié ou au jour où ce délit aura pu être connu du disposant, n'exclut pas que, lorsque le fait invoqué constitue une infraction pénale

de Mme [K] [Y], désignée à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles de Perpignan le 02/12/2019 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse

La représentante de l'UDAF de l'Aube qui exerce une mesure de tutelle indique que Monsieur [T] [O] [J] est sous tutelle depuis 2014, que la mesure a été renouvelée en 2024 pour une durée de 10 ans, que

Par jugement du 18 mai 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nice a placé M.

adultes hébergées dans un foyer dont X... était gardien de nuit, que si chacune d'elles a pu s'expliquer individuellement devant les autorités, il résulte tant des explications transmises par leurs tuteurs

André Y..., Paul Z... et Marc B... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, selon ordonnance du 10 février 2004, le juge des tutelles

Il résulte des pièces produites aux débats que la gérante de tutelle a demandé et obtenu l'accord de membres de la famille pour rémunérer les heures de tierce personne passées par Madame Danielle X...

tuteur de ses trois neveux depuis 1989.

déclaré coupable de recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale

    Le code pénal 50.     Le code pénal fixe l’âge de la responsabilité pénale à 16 ans.

Dans un jugement du 27 mai 2024, le juge des tutelles près le tribunal judiciaire de Nice a pris une mesure de mise sous tutelle de M.

Stéphane Z..., il ne revient à la victime aucune indemnité complémentaire ; que, d'ailleurs, Mme Christelle A..., agissant en qualité de tutrice de M.