l'honneur mais ne justifient pas de leurs droits à retraite ; que le patrimoine commun se compose selon le rapport d'expertise de Me Axel Y... désigné en première instance et rédigé en mai 2007, du prix de vente

décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt, sur le revenu à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la ville de Paris, au titre de l'année 1978, à raison de la plus-value réalisée sur la vente

sur un compte épargne), ainsi qu'un box acquis 6 098 €(déclaré à la succession 25'000€), outre quelques meubles (pour un montant de 1 437 € seulement ) ; que les 74'000 € représentant le montant de la vente

pas soutenu que cette imputation aurait dû être effectuée sur le second prêt ; Attendu que le jugement sera par suite réformé sur cette disposition ; * Sur le montant des prix perçus lors de la vente

l'égard du Syndicat des Copropriétaires et de l'acceptation de celui-ci ; - Rejeté la demande de Mme Y... tendant à écarter la pièce no 8 produite par Mme X... ; - Dit que le consentement de Mme Y... à la vente

qui s'est tenue le 9 janvier 2023 n'a pas permis de statuer sur une mise en vente de l'appartement ni sur aucune autre solution alternative.

Il a déclaré que les sommes prêtées devaient donc être remboursées soit à compter du jour de la vente de l'appartement de [W] [V], soit à compter du jour où [W] [V] serait en possession du capital permettant

l'immeuble n'est pas infesté par les termites, en se faisant délivrer moyennant forfait quatre fois par an et tous les ans un certificat parasitaire qui n'est prescrit par le législateur qu'en cas de vente

Le X... a assigné Mme Y... afin que soit constatée l'existence d'une société créée de fait et a sollicité le paiement d'une certaine somme correspondant au montant de la vente de l'appartement qu'il estimait

La requérante soutient qu'elle n'occupe pas ledit logement de fonction à titre principal, et que la vente de l'appartement situé à Vanves doit être exonérée de la taxation sur la plus-value, dans la mesure

C'est ainsi que : * par courriels en date des 8, 12 et 13 juin 2013, Monsieur [M] [V] a informé Madame [Q] [X] de l'offre de vente de l'appartement.

pour les frais médicaux de ma mère s'imputent sur l'argent réel (qui était destiné pour le don aux frères Z...), certainement pas sur l'argent virtuel de vos honoraires de résultat prévus à verser à la vente

La cour d'appel a relevé que la SCCV Gevelenn avait connaissance, avant la vente de l'appartement, du risque de non-adaptabilité du logement aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées et qu'elle

[Y], agent immobilier, avait organisé la vente de l'appartement litigieux dont ses propres parents se sont portés acquéreurs, au prix qu'il a lui-même évalué, qu'il avait lui-même signé en leur nom l'acte

[F] et du risque de vente de l'appartement avant que n'intervienne le jugement au fond, tandis que M.

Mme X... déclare un placement MMA vie comptant la somme de 62 792,41 € représentant le solde de la vente d'un bien immobilier indivis (Mme X... a perçu une somme de la vente de l'appartement de Z...) ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de sa demande d'exécution forcée de la vente de l'appartement sis [...]                   , en conséquence de sa

les comptes de ses clients pour les priver de la ressource générée par le report d'échéance par tranche de trois mois, reconductible sur douze mois, il n'aurait pas été contraint de devoir mettre en vente