Codes de loi français

LEGIARTI000049484177

Haute-Marne Cuves Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale

Article Annexe

; 52135 Coiffy-le-Bas ; 52136 Coiffy-le-Haut ; 52137 Colmier-le-Bas ; 52138 Colmier-le-Haut ; 52141 Condes ; 52142 Consigny ; 52145 Coublanc ; 52146 Coupray ; 52147 Courcelles-en-Montagne ; 52151 Cour l'Evêque ; 52155 Culmont ; 52158 Cusey ; 52159 Cuves

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Dépose d'une cuve à fioul, d'un réservoir de fioul ou d'un stockage de fioul, au sens de l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation

Article Annexe II

L'identification du véhicule : (2) Le numéro d'immatriculation et le symbole du pays d'immatriculation La date d'immatriculation La date de première mise en circulation La marque Le genre La carrosserie (1) Le numéro dans la série du type (VIN) (5) La

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) doivent être mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées conformément au décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la réglementation du travail. 2.8 - Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques fixes (réservoirs, cuves

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément à la règlementation et aux normes NF C 15-100 (version compilée de 2009) et NF C 13-200 de 1987 et ses règles complémentaires

LEGIARTI000022779630

En conséquence, l'utilisation de la dénomination bœuf de Charolles associée aux spécificités du produit mentionnées ci-dessus participe à la renommée si particulière de cette viande exclusivement rattachée à ce terroir. 7. 3.

Article Annexe Ib

Équipements de protection collective et individuelle C 432 - Réaliser l'entretien des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, cuve à hydrocarbures....

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, tuyauteries) sont mis à la terre conformément aux réglementations applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations et citernes) sont mis à la terre conformément à la réglementation et aux normes NF C 15-100 (version compilée de 2009) et NF C 13-200 de 1987 et ses règles complémentaires

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre, conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves et tuyauteries) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Il est couplé de façon optionnelle à une cuve de rétention.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature inflammable des produits. 2.9.

Article Annexe I

Mise à la terre des équipements Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits. 2.9.