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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
6622b685c91e3bdd7a88d861
17 avril 2024
17 avril 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
661ec20ca0f6350336350aaf
15 avril 2024
15 avril 2024
du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a0a0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
avec arme perpétrés par Jean-Etienne SUBERCAZE et Daniel LOUIS, condamnés de ces chefs, avec leurs complices et receleur du vol aggravé, par la Cour d'Assises des LANDES le 23 juin 2001.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68695-69163
19 juin 2001
19 juin 2001
D’après le rapport, cet individu s’intéressait aux bijoux volés et était depuis longtemps impliqué dans le trafic de grandes quantités de cocaïne entre le Brésil et l’Europe, drogue qu’il obtenait sans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003815211
6 octobre 2015
6 octobre 2015
On lui demanda de montrer l’endroit où lui et ses complices présumés avaient enterré l’argent volé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205576_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de catégorie 6, conduite d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire, vol par effraction à deux reprises, vol aggravé par deux circonstances à deux reprises, circulation avec un véhicule
Source officielle1ere Chambre
6448c0af5ca6d8d0f8ef68b9
25 avril 2023
25 avril 2023
Contestant avoir signé ce document, Mme [N] a déposé plainte le 12 juin 2019, pour faux et usage de faux et pour vol des titres de propriété de ses parts sociales et des papiers relatifs à la SCI LM.
Source officielleJ.L.D.
6622b689c91e3bdd7a88d978
18 avril 2024
18 avril 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a9d
15 avril 2024
15 avril 2024
du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE
Source officiellecomm
61372365cd58014677409393
23 novembre 1999
23 novembre 1999
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Toulouse,10 septembre 1996), que, dans la nuit du 7 au 8 mars 1991, la bijouterie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01687
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2009), que Mme X..., engagée le 4 décembre 1989 en qualité de vendeuse bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a80
15 décembre 2005
15 décembre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 27 décembre 1997, Monsieur Mimoun X... a été victime d'un vol à main armée dans la bijouterie où il travaillait.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008043115
23 février 2001
23 février 2001
Y..., frère du gérant de la SARL exploitant l'établissement, a menacé les policiers avec un pistolet mitrailleur chargé et détenu illégalement ; qu'en outre des transactions portant sur des bijoux volés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02643
17 octobre 2017
17 octobre 2017
dans l'appartement, y compris une somme de 90 euros ainsi que celle de 1 000 euros retrouvée dans la poche d'un des pantalons du mis en cause, la présence d'une autre forte somme d'argent voire de bijoux
Source officielleChambre des référés
686438a10bb2f8a66ca64021
1 juillet 2025
1 juillet 2025
bail à la SARL MELY, aux droits de laquelle vient la SARL [F] [L] pour une durée de neuf ans des locaux commerciaux situés [Adresse 1] à usage de prêt à porter, maroquinerie, chaussures, lingerie, bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd9230b
12 mars 2015
12 mars 2015
Par ailleurs certains des bijoux trouvés en perquisition chez les co mis en examen avec lesquels Aïcha B...
Source officielleJ.L.D.
661ec20ea0f6350336350ae2
15 avril 2024
15 avril 2024
du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
659c4c005882b39b2e739de7
3 janvier 2024
3 janvier 2024
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officielleJ.L.D.
65833fa73ea7c8c1129c05b7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Maureen BIKOUE
Source officiellePage 32 sur 46