Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400129_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
le réseau d'assainissement des eaux usées s'il existe.
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd586
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Or, son volume, calculé avec un diamètre de 80 centimètres et une profondeur de 2,20 mètres s'établit à 1,10 m3, ce qui est juste suffisant pour stocker les eaux de ruissellement de la rampe d'accès de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200816_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
modifie notablement les conditions de ruissellement. / () / Dimensionnement / Afin que les dispositifs contribuent efficacement à la prévention des inondations, la capacité de rétention sera égale au volume
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094dd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils contestent avoir manqué à leur obligation d'entretien et soutiennent que le SIEP aurait dû les alerter dès qu'il a constaté une augmentation anormale du volume d'eau.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226874_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pétitionnaire, les pièces annexes qui y étaient jointes ainsi que l'avis du 28 mars 2022 du service technique de l'eau et de l'assainissement de la direction de la propreté et de l'eau faisant droit à
Source officielle6ème chambre
DTA_2206177_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 27 janvier suivant, une fuite d'eau a été mise en évidence sur le réseau d'eau potable de la commune du Pecq, implanté au pied du mur de soutènement de la rampe endommagée, dont la société Suez Eau
Source officielle8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
légèrement en volume) donc, afin que la cuve n'explose pas … on a en amont de la cuve, sur l'arrivée d'eau froide (à l'admission du remplissage) une pièce externe au chauffe-eau ( peu onéreuse et peu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La société requérante affirme que ce dispositif offre un volume de rétention d'eau de 150 m3, qu'il n'est imposé ni dans le dossier " loi sur l'eau " ni dans aucune pièce du marché que la cuve installée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La société requérante affirme que ce dispositif offre un volume de rétention d'eau de 150 m3, qu'il n'est imposé ni dans le dossier " loi sur l'eau " ni dans aucune pièce du marché que la cuve installée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0409DEC002539994
9 avril 1996
9 avril 1996
Il en résulta le déversement d'un volume d'eaux résiduelles du processus industriel, d'un degré de toxicité très élevé, ce qui causa la décimation de nombreuses espèces piscicoles de la rivière
Source officielle1ère chambre
DTA_2302991_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle mentionne avec suffisamment de précision les mesures envisagées pour la rétention des eaux de nettoyage en fin de bande, qui seront stockées dans deux réservoirs correspondant chacun au volume d’eau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, précisent au contraire qu'un bassin de rétention permettra de stocker un volume d'eau pouvant aller jusqu'à 3 450 m3 et qu'un caniveau sera réalisé près de la propriété des appelants pour capter les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
public d’alimentation en eau potable. / 4.2 Assainissement / - Eaux usées : / Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. (…) / Eaux pluviales
Source officielle5ème chambre
DTA_2201450_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
potable alors qu'elle a porté sur des volumes importants ; la casse du réseau d'eau potable n'est pas imputable au réseau d'assainissement ; il incombait à la société VEDIF de contrôler et d'entretenir
Source officielle4ème chambre
DTA_2211450_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
des eaux pluviales et de raccordement électrique.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc3
11 avril 2024
11 avril 2024
unique de gestion collective Nappe de Crau n'avait pas seul compétence pour arrêter un plan de répartition entre les irriguants dans la mesure où le plan annuel de répartition de volume d'eau, dont le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
la Vienne du 9 juillet 2015 portant classement du barrage en classe C en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, cet ouvrage aménagé d'une hauteur de 6,60 mètres retenant un volume
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La notice architecturale du projet indique en outre, qu'" Afin de collecter, stocker et infiltrer le volume d'eau de pluie issu des surfaces imperméabilisées des toitures, toitures terrasses et voies d'accès
Source officielle2ème chambre
DTA_2204428_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rejet est admis dans la limite du dimensionnement des ouvrages d'assainissement existants. / Toutefois, en cas d'extension, d'évolution des programmes de construction générant une augmentation du volume
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
en zone de répartition des eaux et se caractérise par un mauvais état qualitatif, alors que l'administration invoquait notamment la fixation d'un volume autorisé inférieur au volume prélevable, l'absence
Source officiellePage 32 sur 361