C... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, que les juges ne pouvaient statuer sur l'assujettissement rétroactif au régime général de la sécurité sociale de sous-agents

moyens réunis : Attendu que la société HMF fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon les moyens : 1 ) que si la réparation forfaitaire de base prévue par les articles L. 411

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

, pris en ses deux branches : Attendu que la société Azur nettoyage fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la mise en demeure du 3 février 1994, alors, selon le moyen, que, d'une part, en vertu

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses trois premières branches 3.

la société Alize fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que si, en cas de procédure de flagrant délit ayant révélé l'infraction de travail clandestin, les organismes sociaux

; Attendu que la société Matériaux Modernes fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 / que les fonctionnaires et agents de contrôle de la sécurité sociale doivent, à l'issue

de ses fonctions, comme participant à l'activité agricole de la SCI ; Que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a divorcé de Jean-Michel Sochat, chirurgien-dentiste, pour

moyens, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que l'arrêt, qui n'analyse pas les "débats scientifiques

sociale de Lyon, 7 décembre 1989) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle en application de l'article L. 434-2, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Marseille, 2 janvier 1989),

sociale ; Mais attendu que l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, qui dispose que les fonctionnaires et agents de contrôle communiquent leurs observations à l'employeur ou au travailleur

le moyen, d'une part, que ses mentions selon lesquelles : "il résulte des pièces du dossier que les formalités prévues à l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale ont été régulièrement accomplies

, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les déclarations des agents assermentés des organismes sociaux

alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt qui ne constate pas que Mme Y... et M.

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen pris en sa troisième branche du pourvoi de la SMABTP : Vu les articles L. 451-1 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article L. 311-3-21 du code de la sécurité sociale résultant de l'article 15 I de la loi n° 98-1194 du 23