Gil X..., exploitant sous le sigle ADRES, ateliers diffusion routage expéditions services, ZI Artisanord, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal, Mme C, représentée par Me Adja Oke, avocat, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné à la préfète du

Fateh X..., demeurant chez M. Imam Y..., ... ; M.

Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., Société SUMMERTIMES MANAHE LTD Société de droit étranger Business Registration Number C 14278, Mutuelle ADREA

Me FERRETTI, avocat au barreau de CAEN La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BASSE NORMANDIE - CPAM [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal La Mutuelle ADREA

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU RIZZANESE ET DE SON ENVIRONNEMENT (ADRE), dont le siège est à Zoza

The applicants alleged that their relative – son, brother, husband and father respectively - disappeared after being abducted by Russian servicemen and that the domestic authorities failed to carry out

    The applicants have no reliable information as to their relative’s fate after 28 July 1936. 6.

commerce se situant entre 140 000 et 190 000 euros ; - un panel statistique établi par IGI-France portant sur des cessions de fonds relevant du même secteur d’activité ainsi qu’une étude du cabinet ADMA

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros, à verser à Me Adja-Oke, avocat de M.

- Sur l'application de l'arrêt rendu par la CJUE le 4 septembre 2025, C-313/25 PPU, Adrar Dans son arrêt rendu le 4 septembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a dit pour droit qu'une

En revanche, le premier juge a également fondé la motivation de sa décision sur l'arrêt CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar .

Didier ADDA, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [D] [Z] était présent à l'audience pour dresser rapport.

B..., représenté par Me Adja Oke, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

A..., ressortissant comorien né le 10 mai 1993 à Adda-Daoueni (Union des Comores) a déposé une pré-demande de titre de séjour via la plateforme d’administration numérique pour les étrangers en France (

C..., demeurant Le Blanc par Adriers (Vienne), 4°) de Mme Annick B..., épouse de M. E..., demeurant ..., 5°) de M. F..., notaire à Vihiers, agissant en qualité de tuteur ad hoc de M.

13.119 formés par : 1°/ Monsieur Hubert Y..., professeur, demeurant ... à Saint-Barthélemy d'Anjou, Trélaze (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Brigitte Y..., épouse A..., demeurant "Chez Leblanc" à Adriers

François Y..., demeurant à Hérisson (Allier), place de l'Eglise, 3 / de l'Association pour le diagnostic immobilier par l'architecte (ADIA), dont le siège social est à Paris (7e), ..., prise en la personne